Dans le droit romain ancien, quel statut juridique avaient les esclaves ?
Ils étaient privés de prérogatives juridiques et assimilés à des choses.
À quelle condition acquiert-on la personnalité juridique en droit français ?
Il faut naître vivant et viable.
Quel pouvoir le pater familias exerçait-il sur l’enfant d’un citoyen romain ?
Il détenait notamment le droit de vie ou de mort sur lui.
Que prévoit l’article 318 du Code civil pour la filiation d’un enfant non viable ?
Aucune action relative à la filiation n’est recevable.
Que désigne la summa divisio dans cette section du droit ?
La distinction fondamentale entre les personnes et les choses.
Que désigne la normativité d’une norme ?
Son caractère contraignant, dont la violation peut entraîner une réaction ou une sanction.
À quel régime juridique l’article 515-14 soumet-il les animaux depuis 2015 ?
Au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent.
À quelles conditions la personnalité juridique est-elle attribuée aux êtres humains ?
Ils doivent être nés vivants et viables.
Le 29 juin 2001, quelle décision l’Assemblée plénière a-t-elle rendue sur l’homicide involontaire d’un enfant à naître ?
L’homicide involontaire ne s’applique pas à la mort d’un enfant à naître.
Comment les Institutes de Gaius présentent-elles la distinction entre personnes et choses ?
Comme une division pédagogique et didactique sans valeur juridique contraignante.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnes morales et candidats à la personnalité.
1. Dans le droit romain ancien, quelle conséquence pouvait découler du statut d’esclave pour un individu pourtant reconnu comme appartenant au genre humain ?
2. Quelle définition décrit la personne juridique dans un rapport de droit ?
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