1. Dans le droit romain ancien, quelle conséquence pouvait découler du statut d’esclave pour un individu pourtant reconnu comme appartenant au genre humain ?
2. Quelle définition décrit la personne juridique dans un rapport de droit ?
3. Un enfant naît sans vie après une grossesse menée à terme. Au regard du principe français d’acquisition de la personnalité juridique, quelle conclusion s’applique ?
Dans le droit romain ancien, quel statut juridique avaient les esclaves ?
Ils étaient privés de prérogatives juridiques et assimilés à des choses.
À quelle condition acquiert-on la personnalité juridique en droit français ?
Il faut naître vivant et viable.
Quel pouvoir le pater familias exerçait-il sur l’enfant d’un citoyen romain ?
Il détenait notamment le droit de vie ou de mort sur lui.
Que prévoit l’article 318 du Code civil pour la filiation d’un enfant non viable ?
Aucune action relative à la filiation n’est recevable.
Que désigne la summa divisio dans cette section du droit ?
La distinction fondamentale entre les personnes et les choses.
Que désigne la normativité d’une norme ?
Son caractère contraignant, dont la violation peut entraîner une réaction ou une sanction.
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