Que régit le droit privé ?
Les rapports individuels.
Sur quoi repose le droit privé ?
Sur l’autonomie de la volonté des individus.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports entre les individus et les organes représentant l’État.
Quelles formes le droit public peut-il prendre ?
Une forme nationale ou internationale.
Qu’organise le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, la forme de gouvernement et l’exercice du pouvoir étatique.
Que définit la Constitution concernant le gouvernement ?
La forme de gouvernement.
Selon Hans KELSEN, quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique ?
Au sommet de l’ordre juridique.
Selon Hans KELSEN, que doivent respecter les textes de droit ?
La Constitution.
Que déclare l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ?
Elle n’a point de Constitution.
Qu’est-ce que la Constitution de la IVe République n’a pas garanti ?
La stabilité du régime ni la séparation des pouvoirs prévue par l’article 16 de la DDHC.
Comment est structuré le pouvoir exécutif dans un régime parlementaire ?
Il est bicéphale, avec le Premier ministre comme véritable chef.
Quelle est la composition du Parlement dans un régime parlementaire ?
Il est bicaméral.
Comment est dirigé l’exécutif dans un régime présidentiel ?
Par un président, à la tête d’un exécutif monocéphale.
Quelles limites caractérisent les rapports entre le président et les chambres dans un régime présidentiel ?
Le président ne peut dissoudre la chambre basse, et les chambres ne peuvent engager la responsabilité politique du président ou de ses ministres.
Depuis quelle année la minorité parlementaire peut-elle saisir le Conseil constitutionnel ?
Depuis 1974.
De quel droit une entreprise, personne morale, peut-elle relever ?
Du droit privé.
Quelles formes la forme de l’État peut-elle prendre ?
Unitaire, fédérale ou régionale.
À qui la Constitution attribue-t-elle des compétences ?
Aux organes de l’État.
Quel pouvoir législatif la Constitution attribue-t-elle au Parlement ?
Le pouvoir de voter les lois.
Qui est associé à la pyramide de l’ordre juridique comprenant Constitution, lois et actes réglementaires ?
Hans KELSEN.
Dans la pyramide de l’ordre juridique, quels textes suivent les lois ?
Les ordonnances éventuelles.
À quoi l’instabilité de la IVe République est-elle attribuée ?
À l’impossibilité de dégager une majorité gouvernementale affirmée.
Quelle continuité la IVe République a-t-elle prolongée dans les textes et la pratique ?
La continuité de la IIIe République, notamment dans sa partie institutionnelle.
Quelles solutions de réforme de la IVe République ont été envisagées ?
Réformer le système électoral et les partis, rationaliser le parlementarisme et réformer la désignation présidentielle.
À quoi la crise de mai 1958 est-elle liée en Algérie ?
À l’enlisement du conflit entre la métropole et l’Algérie.
Quelle désobéissance contribue à la crise de mai 1958 ?
La désobéissance de l’armée française au gouvernement.
Comment le Premier ministre est-il investi dans un régime parlementaire ?
Par le Parlement.
Quel pouvoir législatif le Premier ministre détient-il dans un régime parlementaire ?
Il peut déposer des lois.
Qui peut dissoudre la chambre basse dans un régime parlementaire classique, et à quelle initiative ?
Le Premier ministre, à l’initiative du président de la République.
Quel rôle le président joue-t-il dans la procédure législative d’un régime présidentiel ?
Il dispose d’un droit de veto, mais n’intervient pas dans la procédure législative.
À partir de quelle année le Conseil constitutionnel protège-t-il les droits et libertés constitutionnels ?
À partir de 1971.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel refuse-t-il d’exercer dans l’affaire de la loi sur l’IVG ?
Le contrôle de conformité d’une loi aux conventions internationales.
En quelle année le Conseil constitutionnel refuse-t-il le contrôle de conventionnalité de la loi sur l’IVG ?
En 1975.
Combien de gouvernements la IVe République a-t-elle connus de 1946 à 1958 ?
24 gouvernements.
Quelle était la durée moyenne des gouvernements de la IVe République de 1946 à 1958 ?
Six mois.
Pendant combien d’années la IVe République a-t-elle connu 24 gouvernements ?
12 ans.
À quelle date la Constitution de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quelle source du pouvoir la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 reconnaît-elle ?
Le suffrage universel.
Quand Pierre Pflimlin démissionne-t-il et quand de Gaulle devient-il président du Conseil ?
Pflimlin démissionne le 28 mai 1958 ; de Gaulle devient président du Conseil le 1er juin 1958.
Quelle mesure est prise le 3 juin 1958 concernant le Parlement et les pouvoirs de de Gaulle ?
Le Parlement est mis en congé et de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs.
Que modifie la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans la procédure de révision ?
Elle modifie la procédure de révision prévue par la Constitution de 1946.
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