Quelle devise exprime l’unité européenne dans la diversité ?
« Unité dans la diversité ».
Quelle relation le droit comparé établit-il entre les systèmes juridiques ?
Il relie leurs solutions pour comprendre les concepts et raisonnements qui les fondent.
Que désigne la jurisprudence en France ?
Une décision judiciaire pouvant servir de référence pour des cas similaires.
Qu’ajoute la comparaison à l’étude d’un droit étranger ?
La mise en relation de plusieurs solutions et de leurs raisonnements.
Combien de systèmes juridiques distincts le Royaume-Uni comprend-il ?
Quatre systèmes.
Quel rôle joue la coutume dans le ius commune médiéval ?
Elle complétait les insuffisances du droit commun inspiré du droit romain.
Dans l’affaire High Trees, quelle période les demi-loyers n’ont-ils pas été réclamés au locataire ?
De 1940 à 1945.
Quel effet une loi nouvelle votée par le Parlement peut-elle avoir sur un précédent obligatoire ?
Elle peut le remettre en cause.
Qu’applique le raisonnement civiliste dans l’exemple du pot de fleurs ?
L’article 1242, alinéa 1, du Code civil aux faits, pour conclure à la responsabilité d’Alain Prevu.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
Le droit construit par les décisions de justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Cultures juridiques européennes comparées.
1. Quelle devise exprime l’idée que les États européens sont à la fois différents, divisés et unis ?
2. Lors d’un litige, deux parties d’une culture juridique anglo-saxonne comparaissent devant un juge. Quelle démarche correspond à la tendance décrite pour cette culture ?
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