Quelle distinction sépare l’Europe de l’Union européenne ?
L’Europe est un espace géographique et institutionnel plus large que l’Union européenne.
Combien d’États membres l’Union européenne compte-t-elle selon le repère de 2026 ?
27 États membres.
Selon quel auteur l’État revendique-t-il le monopole de la violence physique légitime ?
Max Weber.
Que signifie l’expression « sui generis » ?
« De son propre genre ».
Que permet principalement une compétence exclusive de l’Union ?
L’Union peut légiférer dans les domaines concernés.
Qu’est-ce qu’une compétence partagée entre l’Union et les États ?
Elle permet à l’Union et aux États d’intervenir selon les règles de répartition et d’exercice des compétences.
Qu’impose le principe d’attribution à l’action de l’Union ?
L’Union ne peut agir que dans les limites des compétences attribuées par les traités.
Quand le principe de subsidiarité permet-il l’action de l’Union ?
Lorsque l’objectif ne peut être suffisamment atteint par les États et peut mieux l’être au niveau européen.
Que limite le principe de proportionnalité dans l’action de l’Union ?
Le contenu et la forme de l’action ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi.
Que désigne l’acéphalie de l’Union européenne ?
L’absence de centre politique unique concentrant tous les pouvoirs, répartis entre plusieurs institutions.
Qui compose le Conseil européen et quelle est sa fonction politique ?
Les chefs d’État ou de gouvernement, qui définissent les grandes orientations politiques de l’Union.
Quel rôle législatif la Commission européenne exerce-t-elle généralement ?
Elle propose généralement les actes législatifs.
Quelles missions administratives la Commission européenne assure-t-elle ?
L’administration, l’exécution et la surveillance de l’application des traités.
Qui le Parlement européen représente-t-il et avec quelle institution colégifère-t-il ?
Les citoyens élus, avec le Conseil de l’UE dans la procédure législative ordinaire.
Qui le Conseil de l’UE réunit-il selon les matières et que représente-t-il ?
Les ministres nationaux, qui représentent les gouvernements.
Avec quelle institution le Conseil de l’UE colégifère-t-il ?
Avec le Parlement européen.
Quelle mission la Cour de justice de l’Union européenne assure-t-elle ?
L’interprétation et le respect du droit de l’Union.
Que comprend le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités fondateurs et leurs modifications.
Quels actes composent le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les actes adoptés sur le fondement des traités, notamment les règlements, directives et décisions.
Quelle est la portée d’un règlement européen ?
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable.
Qu’impose une directive européenne aux États membres ?
Elle les lie quant au résultat à atteindre et requiert en principe une transposition nationale.
Qui une décision européenne lie-t-elle lorsqu’elle désigne des destinataires ?
Uniquement ses destinataires.
Que prévaut-il en cas de conflit avec une norme nationale incompatible ?
Le droit de l’Union, dans son champ d’application.
Que supprime l’intégration négative dans les échanges ?
Les obstacles aux échanges, comme les droits de douane.
Quand ont lieu les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct ?
En 1979.
Quel traité introduit la codécision en 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Quel rôle le traité de Lisbonne attribue-t-il au Parlement européen en 2009 ?
Un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’UE, au cœur de la procédure législative ordinaire.
Quel pouvoir général d’initiative législative le Parlement européen possède-t-il ?
Il n’en possède pas.
Que caractérise une vie politique atone dans l’espace européen ?
Une faible dynamique politique, une mobilisation transnationale de masse peu développée et un espace public européen moins structuré que les espaces nationaux.
Qui a défini l’européanisation en 2019 ?
Claudio M. Radaelli.
Quelle étape suit la diffusion de références communes dans le mécanisme d’européanisation ?
Leur incorporation aux niveaux national et local.
Qu’est-ce que le Staatenverbund ?
Une association d’États souverains qui coopèrent et exercent certaines compétences en commun par des institutions fondées sur des traités.
Qui a défini le Regional State en 2006 ?
Vivien Schmidt.
Quels traits fédéraux caractérisent l’Union européenne ?
La mise en commun de compétences et un droit commun.
Comment Paul Magnette caractérise-t-il le régime politique de l’Union ?
Comme un régime original où les États concèdent un fragment de souveraineté, combinent des logiques intergouvernementales et supranationales et peuvent quitter l’Union.
Qu’est-ce qu’un régime politique ?
L’organisation des pouvoirs, des institutions, des règles et des pratiques de gouvernement.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Une autorité suprême, générale et originaire sur un territoire.
Que désigne une logique intergouvernementale dans l’Union européenne ?
La participation des gouvernements des États membres aux décisions européennes.
Que permet une logique supranationale dans l’Union européenne ?
Des institutions et des normes communes produisent des effets contraignants au-delà de la coopération diplomatique.
Que permettent les compétences d’appui de l’Union ?
Elles permettent d’appuyer, de coordonner ou de compléter l’action nationale sans s’y substituer.
Quelle est la première étape d’analyse d’un cas pratique sur les compétences de l’Union ?
Identifier la base de compétence.
Après la subsidiarité, que faut-il contrôler dans un cas pratique sur les compétences de l’Union ?
L’intensité de la mesure au regard de la proportionnalité.
Quel arrêt de 1964 est associé à l’affirmation de la primauté du droit de l’Union ?
L’arrêt Costa c. ENEL de la Cour de justice.
Quel arrêt impose au juge national d’écarter une norme incompatible sans attendre sa suppression ?
L’arrêt Simmenthal, 1978.
Quels repères marquent l’intégration économique européenne ?
La CECA en 1952, le marché commun, puis l’intégration monétaire et l’euro.
Comment l’intégration négative et l’intégration positive se complètent-elles ?
La première retire les obstacles, tandis que la seconde organise le marché par des règles partagées.
En quelle année les pouvoirs budgétaires du Parlement européen sont-ils renforcés ?
En 1970.
Quels acteurs jouent un rôle important dans la vie politique européenne ?
Les ONG, les groupes d’intérêt et les acteurs spécialisés.
Qui estime que les mécanismes de l’UE compliquent l’identification de camps et de projets politiques ?
Paul Magnette.
Qu’est-ce qu’une polity inachevée ?
Un espace politique européen existant, mais dont la structuration et le sentiment d’appartenance commun restent incomplets.
Quel effet la transposition d’une directive environnementale européenne peut-elle produire ?
L’adaptation de la réglementation et des pratiques administratives d’un État.
Quels échanges participent à l’européanisation des réseaux et des pratiques ?
Les échanges économiques, sociaux et culturels.
Qui a formulé la notion de polyarchie mobilisée pour décrire la séparation des pouvoirs dans l’Union ?
Robert Dahl.
Quelles séparations des pouvoirs la polyarchie de Robert Dahl met-elle en évidence dans l’Union ?
Une séparation horizontale entre institutions et une séparation verticale entre l’échelle européenne et les États membres.
Sur quels deux éléments repose la démocratie polyarchique selon Robert Dahl ?
Une participation politique étendue et une compétition ouverte entre forces politiques.
Pourquoi l’Union européenne ne devient-elle pas un État souverain malgré ses caractéristiques étatiques ?
Ses institutions, ses normes contraignantes et ses ordres juridique et juridictionnel ne la rendent pas souveraine.
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1. Concernant la distinction entre l’Europe et l’Union européenne, quelles propositions sont exactes ?
2. À propos de la nature sui generis de l’Union européenne, quelles propositions sont exactes ?
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