Quelles libertés composent la liberté de l’homme ?
La liberté de conscience et la liberté du corps.
À travers quels aspects étudie-t-on la légitimité du pouvoir politique ?
Son origine, son détenteur et ses finalités.
Sur quels éléments reposent les justifications historiques de la légitimité du pouvoir ?
L’origine naturelle, l’origine divine et le consentement des gouvernés.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une procédure où les citoyens répondent par oui ou par non à une question.
Quels référendums organisent respectivement les articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution française ?
Le référendum législatif, le référendum sur l’adhésion à l’Union européenne et le référendum constituant.
Qui peut soumettre certains projets de loi au référendum selon l’article 11 ?
Le président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées.
Quels soutiens requiert l’initiative référendaire partagée de l’article 11 ?
Un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits.
Quelle procédure peut remplacer le référendum prévu par l’article 88-5 ?
Une motion identique des deux assemblées, adoptée à la majorité des trois cinquièmes.
Comment le scrutin majoritaire détermine-t-il le vainqueur ?
Il donne la victoire au candidat ou à la liste arrivant en tête selon les règles de majorité.
Quelles conditions permettent à un candidat aux législatives françaises d’être élu au premier tour ?
La majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits.
Quelle méthode ouvre la répartition proportionnelle des sièges ?
Le calcul du quotient électoral, en divisant le nombre de voix par le nombre de sièges.
Comment Hobbes décrit-il les hommes dans l’état de nature ?
Ils sont égaux et libres, avec un droit égal sur toutes choses, et vivent dans une guerre de tous contre tous par crainte réciproque.
Qu’est-ce qui pousse les hommes à conclure un pacte chez Hobbes ?
La crainte mutuelle et la recherche de leur conservation.
À quel pouvoir les hommes se soumettent-ils en instituant le Léviathan ?
Au pouvoir absolu qui assure la pérennité du pacte et la conservation de la société.
Quelle loi encadre la liberté et l’égalité dans l’état de nature selon Locke ?
La loi de nature, qui interdit notamment de nuire à autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté ou ses biens.
Quels trois éléments manquent à l’état de nature selon Locke ?
Des lois établies par consentement commun, un juge impartial et un pouvoir exécutant les sentences.
Comment Locke distingue-t-il la société civile de l’état de nature ?
La société civile en est la continuité, le contrat instituant les éléments qui lui font défaut.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il le pacte d’association ?
Dans Du contrat social.
Qu’est-ce que la volonté générale chez Rousseau ?
La volonté née du contrat social qui transcende les volontés particulières.
Quelles libertés et égalités le contrat social substitue-t-il aux naturelles ?
La liberté et l’égalité civiles.
À quoi chaque associé doit-il aliéner ses droits selon le pacte rousseauiste ?
À toute la communauté.
À quelles conditions la délibération fait-elle émerger la volonté générale ?
Le peuple doit être suffisamment informé et ne pas former d’associations partielles.
Sur quoi repose la théorie du contrat social selon ses critiques ?
Sur des fictions susceptibles de justifier un pouvoir illimité.
Quelles qualités Jean Bodin attribue-t-il à la souveraineté dans *Les Six livres de la République* ?
Elle est suprême, absolue, permanente et perpétuelle.
Que signifie l’indivisibilité de la souveraineté selon Bodin, dans *Six livres de la République* ?
Elle ne peut être morcelée, car le pouvoir de faire et de casser la loi comprend les autres droits souverains.
Par quel corps l’unicité de la souveraineté permet-elle son exercice ?
Par un seul corps.
Dans *Pensées*, n° 633, quelle opposition Montesquieu établit-il entre gouvernement despotique et gouvernement modéré ?
Le despotisme repose sur la crainte sans garantie stable de liberté ; le gouvernement modéré limite le pouvoir, notamment par la séparation des pouvoirs.
Quelles puissances Montesquieu distingue-t-il, selon sa conception des pouvoirs ?
La puissance législative, la puissance exécutrice du droit des gens et la puissance de juger, liée au droit civil.
Quelle définition de l’État Raymond Carré de Malberg donne-t-il dans *Contributions à la théorie générale de l’État* ?
Une communauté établie sur un territoire propre, organisée autour d’une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
La population, le territoire et le pouvoir suprême de commandement et de coercition.
Qui constitue la population d’un État dans la conception moderne présentée ?
Ses nationaux, y compris ceux qui résident à l’étranger, à l’exclusion des étrangers installés sur son territoire.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Un espace terrestre, maritime et aérien délimité par des frontières.
À quoi sert le pouvoir coercitif de l’État ?
À rendre ses décisions effectives en imposant sa volonté par une violence qualifiée de légitime.
À qui le positivisme juridique attribue-t-il la compétence d’édicter les normes sur le territoire étatique ?
Exclusivement à l’État, qui en dispose librement.
Selon le Conseil d’État, que fonde l’intérêt général dans l’action publique ?
La finalité et la légitimité de l’action publique.
Quelle conception permet à l’intérêt général d’intégrer les intérêts particuliers et privés ?
La conception libérale.
Qui est seul compétent pour définir l’intérêt général dans la conception française ?
L’État.
Quel rôle l’État exerce-t-il face aux atteintes que des individus peuvent se porter ?
Il protège les individus contre ces atteintes.
Selon l’article 4 de la DDHC de 1789, qui détermine les bornes aux droits naturels ?
La loi seule.
Quel auteur qualifie l’être humain du préambule de 1946 d’« homme situé » ?
Georges Burdeau.
Dans la conception volontariste et constructiviste, comment l’intérêt général se distingue-t-il des droits et libertés ?
L’intérêt général est supérieur et indépendant des intérêts particuliers, tandis que les droits et libertés sont rattachés aux individus.
Que régit la Constitution selon sa définition générale ?
L’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.
Quel ouvrage présente la conception de la Constitution de Montesquieu ?
*De l’Esprit des lois*.
Quel ouvrage expose la conception de la Constitution de Sieyès ?
*Qu’est-ce que le Tiers État*.
Quelles conditions rendent une coutume juridiquement contraignante ?
Une répétition longue et continue, ainsi qu’une valeur contraignante reconnue par tous.
Que prohibe l’article 7, alinéa 11, pendant la vacance présidentielle ?
L’application des articles 49, 50 et 89.
Selon la décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, que limitent les articles 7, 16 et 89, alinéa 4 ?
Les périodes où une révision constitutionnelle peut être engagée ou poursuivie.
Que prohibe l’article 89, alinéa 4, en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire ?
Engager ou poursuivre une procédure de révision constitutionnelle.
Quel consentement l’article 53 exige-t-il pour céder un territoire ?
Le consentement des populations intéressées.
Sur quoi repose l’État unitaire ?
Sur l’unité nationale et l’indivisibilité du territoire national.
Que décide le Conseil constitutionnel sur le peuple corse dans sa décision n° 91-290 DC ?
Sa reconnaissance comme composante du peuple français est contraire à la Constitution.
Quelles dimensions caractérisent la centralisation de l’État unitaire ?
Les dimensions politique et administrative.
Que reconnaît constitutionnellement la régionalisation d’un État unitaire ?
Des compétences aux régions en tant que collectivités territoriales de l’État.
Pour quelles raisons la liberté peut-elle être limitée ?
Pour permettre la liberté d’autrui ou répondre aux besoins de l’intérêt général.
Comment les penseurs antiques expliquent-ils la vie politique ?
Comme un phénomène naturel lié à l’homme.
Quelle conception du pouvoir Confucius défend-il, et à quelle période ?
Confucius, VIe – Ve av. J., considère le pouvoir comme naturel et son exercice conforme à la Raison céleste.
Quel théologien est associé à la formule « Omnis potestas a Deo » sur l’origine du pouvoir ?
Saint Paul.
Dans quels Évangiles figure la formule « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » ?
Marc, Matthieu et Luc.
Combien de temps faut-il attendre avant de présenter une nouvelle proposition référendaire sur le même sujet ?
Deux ans si la première proposition n’a pas été adoptée par le peuple.
Combien d’électeurs faut-il pour une initiative citoyenne de révocation d’une loi en Italie ?
500 000 électeurs.
Quelles formes et quels tours le scrutin majoritaire peut-il combiner ?
Il peut être uninominal ou plurinominal et se dérouler en un ou deux tours.
Quels sont les deux avantages du scrutin uninominal majoritaire à un tour ?
La simplicité et la stabilité gouvernementale.
Quel effet le scrutin uninominal majoritaire à deux tours peut-il avoir sur les grands partis ?
Il peut les surreprésenter.
Quel ordre un sujet de Hobbes peut-il refuser sans abolir la souveraineté absolue ?
Un ordre de se tuer ou de se mutiler.
Dans quelles œuvres Thomas Hobbes développe-t-il sa théorie du contrat social ?
De cive (Du citoyen) et Léviathan.
Dans quels ouvrages Rousseau développe-t-il sa théorie contractuelle ?
Dans les Discours sur les sciences et les Arts, le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes et Du contrat social.
Comment Rousseau nomme-t-il la personne publique lorsqu’elle est active ?
Le souverain.
Selon l’article 3 de la DDHC du 26 août 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la Nation.
Quelle décision du Conseil constitutionnel affirme la valeur constitutionnelle du peuple français et condamne la mention d’un peuple corse ?
La décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991.
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, que manque-t-il à une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs ?
Une constitution.
Que revendique la loi chinoise sur la cybersécurité du 7 novembre 2016 ?
Une souveraineté numérique.
Qu’est-ce qui affaiblit la thèse du monopole normatif de l’État ?
Les règles élaborées par des organismes non étatiques et le développement du droit souple.
Quelles limites territoriales l’intérêt général peut-il dépasser ?
Il peut concerner une partie du territoire ou dépasser les frontières nationales.
Sur quoi les notions anglo-saxonnes d’intérêt public et d’intérêt commun fondent-elles l’intérêt collectif ?
Sur la conjonction des intérêts particuliers des individus.
Quel double passage les procédures législatives et le débat judiciaire permettent-ils ?
Un passage juridique de qualification et un passage sociologique portant sur les besoins réels.
À quoi rapporte une définition formelle de l’intérêt général ?
À ce qui convient à l’utilité publique selon les autorités compétentes de l’État.
Quelle menace le monopole de l’État sur la définition de l’intérêt général peut-il faire peser ?
Une menace sur la liberté individuelle.
Selon l’article 6 de la DDHC de 1789, que doit exprimer la loi ?
La volonté générale.
Quel droit à l’intégrité physique reconnaît l’article 2 de la Loi fondamentale allemande ?
Le droit à l’intégrité physique.
Quels articles de la DDHC encadrent les arrestations et détentions ?
L’article 7.
Quels droits sociaux le préambule de la Constitution de 1946 proclame-t-il ?
Des droits relatifs à l’emploi, à l’action syndicale, à la grève, à la santé, à la sécurité matérielle, au repos, aux loisirs et à l’instruction.
Selon Hans Kelsen, quelles règles composent la constitution matérielle ?
Les règles relatives à la création des normes juridiques générales.
Selon Hans Kelsen, comment les normes de la constitution formelle sont-elles élaborées ?
Suivant une procédure prévue à cette fin.
Selon Carl Schmitt, que désigne la constitution au sens relatif ?
L’ensemble des lois qualifiées de constitutionnelles.
Quel auteur définit la Constitution comme une loi supérieure régissant le pouvoir politique ?
Dieter Grimm.
Quelles conditions déclenchent les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 ?
Des menaces graves et immédiates et l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.
À quoi l’atteinte à l’intégrité du territoire ne se confond-elle pas ?
À l’indivisibilité de la République.
Quel principe le préambule constitutionnel reconnaît-il aux peuples ?
Le principe de libre détermination.
Quel processus le titre XIII organise-t-il pour la Nouvelle-Calédonie ?
Des consultations sur son accession à la pleine souveraineté.
À qui les articles 1er et 3 attribuent-ils la souveraineté nationale ?
Au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Qu’est-ce que la centralisation politique ?
Une seule volonté politique, un corps législatif national et un gouvernement.
Comment s’exprime la centralisation administrative ?
Par une hiérarchie administrative territoriale, combinable avec la concentration ou la déconcentration.
Quelle solution l’État peut-il adopter face à une centralisation administrative excessive ?
Décentraliser son administration territoriale.
Quel seuil d’inscrits permet à un candidat aux législatives d’accéder au second tour sous la Ve République ?
12,5 % des électeurs inscrits au premier tour.
Combien d’électeurs californiens doivent soutenir une initiative de loi constitutionnelle ?
8 % des électeurs.
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1. Dans une communauté politique, quelle distinction caractérise la liberté du citoyen par rapport à celle de l’homme ?
2. Une étude cherche à savoir d’où vient un pouvoir politique, qui le détient et à quelles fins il est exercé. Quelles dimensions de sa légitimité examine-t-elle ?
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