QCM : Intégration et institutions européennes (19 questions)

Explication

L’Europe est plus large que l’Union européenne, et le repère de 2026 compte 27 États membres dans l’UE. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme ne sont pas des institutions de l’UE.

Explication

Sui generis signifie « de son propre genre » et souligne que l’UE n’est ni une organisation internationale classique ni un État souverain. Weber caractérise l’État par sa revendication du monopole de la violence physique légitime ; la souveraineté est en principe unitaire et indivisible.

Explication

L’intergouvernemental renvoie à la participation des gouvernements, tandis que le supranational permet à des institutions et normes communes de produire des effets contraignants. Les propositions inversent ces deux caractéristiques.

Explication

L’Union ne peut agir que dans les limites des compétences que les traités lui attribuent : l’utilité d’une mesure ne suffit pas à créer une compétence. Les compétences d’appui peuvent coordonner ou compléter l’action nationale sans s’y substituer.

Explication

Dans un domaine non exclusif, la subsidiarité autorise l’action européenne si les États ne peuvent atteindre suffisamment l’objectif et que l’échelon européen peut mieux le faire. La proportionnalité limite le contenu et la forme de l’action à ce qui est nécessaire.

Explication

La méthode commence par l’identification de la base de compétence, puis vérifie le niveau d’action pertinent par la subsidiarité si elle s’applique, et contrôle enfin l’intensité au regard de la proportionnalité. Les deux dernières propositions inversent cet ordre.

Explication

La Commission propose généralement les actes législatifs et surveille l’application des traités; le Parlement représente les citoyens élus et colégifère avec le Conseil de l’UE. La Commission ne les adopte pas seule, le Parlement ne représente pas les gouvernements, et la colégislation associe le Parlement au Conseil de l’UE.

Explication

Le Conseil de l’UE réunit des ministres nationaux selon les matières, représente les gouvernements et colégifère avec le Parlement. Les chefs d’État ou de gouvernement siègent au Conseil européen, tandis que la représentation élective des citoyens revient au Parlement.

Explication

Dans son champ d’application, le droit de l’Union prévaut en cas de conflit avec une norme nationale incompatible. Costa c. ENEL, rendu par la Cour de justice en 1964, est associé à l’affirmation de ce principe; la date d’adoption de la norme nationale ne renverse pas cette primauté.

Explication

Depuis Simmenthal, le juge national doit écarter la disposition incompatible sans attendre sa suppression par une autre autorité; cela ne signifie pas qu’il l’annule. Les proportions de 20 à 40 % sont des ordres de grandeur, et 19 mois n’est pas une durée universelle constante.

Explication

L’intégration négative retire des obstacles, et la CECA date de 1952. Les deux formes d’intégration sont complémentaires ; c’est l’intégration négative qui facilite la circulation, tandis que la positive crée des règles communes. Les repères historiques placent la CECA et le marché commun avant l’intégration monétaire et l’euro.

Explication

Les premières élections européennes au suffrage universel direct ont lieu en 1979. Le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen intervient en 1970, et non en 1979 ou en 1992. La codécision est introduite par le traité de Maastricht en 1992, tandis que la procédure législative ordinaire devient centrale en 2009 avec le traité de Lisbonne.

Explication

Le Parlement n’a pas de pouvoir général d’initiative et son rôle diminue dans certaines procédures spéciales. La Commission ne découle pas d’une majorité parlementaire comme un gouvernement national ; les limites des Spitzenkandidaten sont signalées pour 2019 et 2024.

Explication

Radaelli décrit un processus qui incorpore des éléments européens dans les discours, structures et politiques nationaux ou infranationaux. La chaîne passe par la diffusion puis l’incorporation, et la transposition environnementale peut transformer les pratiques administratives ; les échanges économiques, sociaux et culturels participent aussi à l’européanisation des réseaux.

Explication

Le Staatenverbund associe des États souverains qui coopèrent et exercent des compétences en commun par des institutions fondées sur les traités. Dans l’usage spécifique du cours, la polyarchie souligne les séparations horizontale entre institutions et verticale entre niveaux ; la participation et la compétition relèvent ici de la définition générale, tandis que les traits étatiques caractérisent le Regional State.

Explication

Le Regional State renvoie à un « État régional » en devenir, avec souveraineté partagée, et des identités et une gouvernance composites. La polyarchie désigne une participation politique étendue et une compétition ouverte ; elle ne définit pas la gouvernance composite du Regional State.

Explication

Les traits confédéraux sont liés au rôle et à la souveraineté des États ; les traits fédéraux concernent notamment la mise en commun de compétences et le droit commun. Les institutions, les normes contraignantes et les ordres juridique et juridictionnel ne font pas de l’Union un État souverain, et aucun modèle classique ne la décrit entièrement.

Explication

Pour Magnette, les États concèdent un fragment de souveraineté et l’Union combine des logiques intergouvernementales et supranationales. Ils conservent la possibilité de quitter l’Union, et non de suspendre leur participation ; ils ne transfèrent donc pas toute leur souveraineté, et cette faculté ne revient pas aux institutions européennes.

Explication

Le modèle de Balassa distingue cinq degrés : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et intégration économique totale. Le marché commun vient après les deux premiers degrés, et l’intégration économique totale constitue le degré final, non un degré antérieur à l’union économique.