Fiche de révision : Intégrations économiques régionales comparées

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée de l’intégration
2. Accords fondateurs et intégration régionale
3. Les quatre niveaux d’intégration économique
4. Origines coloniales des fédérations
5. Naissance des intégrations modernes
6. Organisations africaines d’intégration
7. Intégration juridique et OHADA
8. Objectifs et limites de l’intégration africaine
9. ZLECAf et modèle en construction
10. Fonctionnement institutionnel des organisations
11. units

📅 Repères chronologiques

1. 1931Le premier Commonwealth est mis en place.
2. 1947La séparation entre l’Inde et le Pakistan marque un tournant de la décolonisation.
3. 1951La Communauté européenne du charbon et de l’acier est créée, avant les communautés issues du traité de Rome en 1957.
4. 2021La ZLECAf entre en application, tandis que plusieurs protocoles sont adoptés en février 2025.

📖 1. Définition et portée de l’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration : dictionnaire Littré — Démarche progressive par laquelle un ou plusieurs États abandonnent une part de leur souveraineté, de leurs pouvoirs ou de leurs prérogatives au profit d’une organisation créée à cette fin.
• Intégration juridique : dictionnaire du « vocabulaire juridique » sous la direction d’un doyen Cornu — Transfert de compétence étatique d’un État à une organisation internationale dotée de pouvoirs de décision et de compétences supranationales.
• Organisation d’intégration : Jean Salmon, dictionnaire de droit international public — Vise à unifier progressivement l’économie ou le système politique de ses États membres grâce à des mécanismes appropriés et à des pouvoirs supranationaux.

💡 Astuce mémo

Transfert de souveraineté → organisation supranationale

📖 2. Accords fondateurs et intégration régionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration régionale : ministère français des affaires, 2001 — L’intégration régionale combine la coordination des politiques, la coopération entre acteurs, les interdépendances économiques, la convergence des économies et, parfois, des transferts de souveraineté accompagnés de structures institutionnelles.

★ À maîtriser

📌 Les organisations régionales d’intégration reposent nécessairement sur un traité fondateur multilatéral inscrit dans l’ordre juridique international.

Compléments

• Les organisations mondiales cherchent à unifier les normes des échanges et à faciliter le commerce entre les États sans discrimination de principe liée à leur situation interne.

💡 Astuce mémo

Traité → organisation → harmonisation

📖 3. Les quatre niveaux d’intégration économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché commun : Un marché commun repose sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que sur la suppression des droits de douane et une réglementation commune dans certains domaines.
• Union économique et monétaire : L’union économique et monétaire constitue le niveau le plus développé du partenariat entre États, avec une harmonisation poussée des normes et l’abandon de certaines compétences au profit d’une organisation.

★ À maîtriser

📌 Une zone de libre-échange supprime ou réduit les droits de douane entre ses membres, tandis qu’une union douanière ajoute un tarif extérieur commun envers les États tiers.

Compléments

• L’AELE a été créée en 1960 entre la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

• L’ALENA a été conclu en 1992 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, puis renégocié en juillet 2020.

• Le Mercosur est un marché commun d’Amérique latine créé dans les années 1990 et représentant 80 % du PIB des échanges selon le cours.

💡 Astuce mémo

Libre-échange → douane → marché commun → union économique

📖 4. Origines coloniales des fédérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération : dictionnaire de l’Académie française — Groupement de plusieurs États qui transfèrent leurs compétences les plus importantes à un pouvoir central, notamment en matière de défense, de politique étrangère ou de monnaie, afin de créer une entité souveraine.

★ À maîtriser

• Le Canada est devenu une fédération en 1867, les colonies australiennes en 1901, la Nouvelle-Zélande en 1907 et l’Union sud-africaine en 1910 au sein de l’Empire britannique.

Compléments

• La Fédération de l’Afrique occidentale française a été instaurée en 1895, la Fédération de l’Afrique équatoriale française en 1910 et la Fédération indochinoise en 1887.

📖 5. Naissance des intégrations modernes

📝 Points essentiels

• L’Inde devient une république en 1950, le Pakistan devient indépendant en 1956 selon le cours et le Commonwealth moderne naît en 1949.

• La décolonisation française s’étend au Maroc et à la Tunisie en 1956, à l’Algérie en 1962, puis à l’Afrique subsaharienne à partir des années 1960.

💡 Astuce mémo

Après-guerre → décolonisation → intégrations régionales

📖 6. Organisations africaines d’intégration

★ À maîtriser

• La CEDEAO, créée en 1975, regroupe 15 pays d’Afrique de l’Ouest et joue notamment un rôle politique et pacificateur.

• L’UEMOA, créée en 1994, regroupe huit pays d’Afrique de l’Ouest et constitue une organisation économique et monétaire sous-régionale.

• La CEMAC, créée en 1994, regroupe six États d’Afrique centrale et vise notamment la réalisation d’un marché commun et la convergence monétaire.

Compléments

• La SADC regroupe notamment l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la RDC, les Seychelles, l’Eswatini, la Tanzanie, la Zambie, le Zimbabwe et les Comores.

📖 7. Intégration juridique et OHADA

🔑 Notions clés & Définitions

• OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, créée en 1993 pour produire des normes juridiques communes et moderniser le droit des affaires des États membres.

★ À maîtriser

• Les actes uniformes de l’OHADA concernent notamment:
  • le droit commercial
  • le droit des entreprises
  • la création des sociétés
  • l’arbitrage

Compléments

• L’OHADA est dotée d’une Cour commune de justice et d’arbitrage ainsi que d’un centre d’arbitrage institutionnel situé à Abidjan.

💡 Astuce mémo

Un droit des affaires commun reliant les États africains

📖 8. Objectifs et limites de l’intégration africaine

📝 Points essentiels

• Les objectifs des organisations d’intégration comprennent le développement économique, l’accès à de nouveaux débouchés commerciaux et la volonté des États en développement d’occuper une place sur la scène internationale.

• En 1963, une trentaine d’États d’Afrique subsaharienne signent en Éthiopie la charte créant l’Organisation de l’unité africaine.

📌 Au sein de l’OUA, une conception fédéraliste s’opposait à une conception fondée sur la coopération interétatique, cette dernière l’ayant finalement emporté.

• Le traité d’Abuja de 1991 prévoit de construire progressivement une Communauté économique africaine par des zones de libre-échange, des unions douanières, un marché commun, une banque centrale, une monnaie commune et une union économique et monétaire.

• Entre 2016 et 2018, cinq États de la communauté d’Afrique australe représentaient à eux seuls 50 % du total des échanges commerciaux en Afrique subsaharienne, tandis que la CEMAC ne représentait qu’environ 3 % des échanges intracommunautaires.

💡 Astuce mémo

Coopération interétatique limitée, intégration économique plus ambitieuse

📖 9. ZLECAf et modèle en construction

🔑 Notions clés & Définitions

• ZLECAf : Vaste zone de libre-échange continentale africaine destinée à réduire fortement les droits de douane et à stimuler le commerce des marchandises et des services entre les États africains.

★ À maîtriser

• L’Union africaine, créée en 2002 à la suite de l’OUA, regroupe 55 États membres, dont 54 ont signé l’accord portant création de la ZLECAf.

Compléments

📌 La réalisation de la ZLECAf suppose la préparation de concessions tarifaires produit par produit et, à terme, l’établissement d’un tarif extérieur commun pour les pays tiers.

💡 Astuce mémo

UA → accord → ratifications → libre-échange continental

📖 10. Fonctionnement institutionnel des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique internationale : Qualité des organisations d’intégration régionales qui disposent de compétences délimitées par leurs traités et d’organes chargés de mettre en œuvre leurs objectifs.

★ À maîtriser

• Le fonctionnement institutionnel des organisations d’intégration repose sur des instances décisionnelles, exécutives et de contrôle.

• Les conférences des chefs d’État et de gouvernement définissent les orientations stratégiques, nomment certains dirigeants et se réunissent au moins une fois par an ou autant que nécessaire.

• Les instances exécutives sont généralement des commissions ou des secrétariats permanents dotés d’un personnel propre, chargés de représenter l’organisation, de préparer les normes, de gérer le budget et de veiller à l’application des règles.

• Les parlements exercent un contrôle politique et formulent des avis ou des recommandations, tandis que les cours exercent un contrôle juridictionnel sur l’application du droit communautaire.

Compléments

• La Cour de l’UMOA compte huit juges, la Cour de la CEMAC six juges et la Cour de justice de la CEDEAO cinq juges selon les données du cours.

• La Cour de justice de l’Union européenne comprend 27 juges et traite un contentieux volumineux ayant contribué à construire l’idéologie communautaire.

💡 Astuce mémo

Décider → exécuter → contrôler

📖 11. units

📝 Points essentiels

• Les organisations d’intégration régionales ne reposent pas sur une séparation des pouvoirs identique à celle des États, même si elles disposent d’organes de décision, d’exécution et de contrôle.

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux d’intégration économique