Qu'est-ce que l'intégration selon le dictionnaire Littré ?
Une démarche progressive d'abandon partiel de souveraineté par des États au profit d'une organisation.
Qu'impose l'intégration aux États participants ?
D'abandonner une part de leurs pouvoirs ou prérogatives.
Qu'est-ce que l'intégration juridique selon le dictionnaire du « vocabulaire juridique » ?
Un transfert de compétence étatique à une organisation internationale supranationale.
Quelles compétences possède une organisation internationale dans l'intégration juridique ?
Des pouvoirs de décision et des compétences supranationales.
Quel est l'objectif d'une organisation d'intégration selon Jean Salmon ?
Unifier progressivement l'économie ou le système politique de ses États membres.
Par quels moyens une organisation d'intégration atteint-elle son but ?
Grâce à des mécanismes appropriés et des pouvoirs supranationaux.
Sur quoi reposent nécessairement les organisations régionales d’intégration ?
Sur un traité fondateur multilatéral inscrit dans l’ordre juridique international.
Qu'est-ce que l’intégration régionale selon le ministère français des affaires 2001 ?
La coordination des politiques, coopération, interdépendances, convergence économique et parfois transferts de souveraineté avec institutions.
Quelle est la fonction principale des organisations mondiales dans le commerce ?
Unifier les normes des échanges et faciliter le commerce sans discrimination liée à la situation interne des États.
Quelle différence principale entre zone de libre-échange et union douanière ?
La zone supprime ou réduit les droits de douane, l'union ajoute un tarif extérieur commun.
Quelles libertés caractérisent un marché commun ?
La libre circulation des personnes, biens, services et capitaux.
Qu'est-ce qui distingue l'union économique et monétaire ?
Une harmonisation poussée des normes et l'abandon de compétences à une organisation.
Quels pays ont fondé l’AELE en 1960 ?
La Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Quand et entre quels pays l’ALENA a-t-il été conclu ?
En 1992 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Quand l’ALENA a-t-il été renégocié ?
En juillet 2020.
Qu'est-ce que le Mercosur ?
Un marché commun d’Amérique latine créé dans les années 1990.
Quelle part du PIB des échanges représente le Mercosur ?
80 % du PIB des échanges.
Qu'est-ce qu'une fédération selon l'Académie française ?
Un groupement d'États transférant des compétences clés à un pouvoir central.
En quelle année le Canada est-il devenu une fédération ?
En 1867.
Quand les colonies australiennes sont-elles devenues une fédération ?
En 1901.
En quelle année la Nouvelle-Zélande est-elle devenue une fédération ?
En 1907.
Quand l’Union sud-africaine est-elle devenue une fédération ?
En 1910.
Quelle fédération a été instaurée en 1895 en Afrique ?
La Fédération de l’Afrique occidentale française.
En quelle année la Fédération de l’Afrique équatoriale française a-t-elle été créée ?
En 1910.
Quand le premier Commonwealth a-t-il été mis en place ?
En 1931.
En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l’acier a-t-elle été créée ?
En 1951.
Quels traités ont institué la Communauté européenne en 1957 ?
Le traité de Rome.
Quelle séparation en 1947 marque la fin de l’Empire britannique des Indes ?
La séparation entre l’Inde et le Pakistan.
En quelle année l’Inde est-elle devenue une république ?
En 1950.
Quand le Pakistan est-il devenu indépendant ?
En 1956.
En quelle année le Commonwealth moderne est-il né ?
En 1949.
À quelles dates la décolonisation française s’est-elle étendue au Maroc, à la Tunisie et à l’Algérie ?
En 1956 pour le Maroc et la Tunisie, en 1962 pour l’Algérie.
À partir de quand la décolonisation française a-t-elle touché l’Afrique subsaharienne ?
À partir des années 1960.
En quelle année la CEDEAO a-t-elle été créée ?
La CEDEAO a été créée en 1975.
Combien de pays regroupe la CEDEAO en Afrique de l’Ouest ?
La CEDEAO regroupe 15 pays d’Afrique de l’Ouest.
Quel rôle joue la CEDEAO principalement ?
La CEDEAO joue un rôle politique et pacificateur.
En quelle année l’UEMOA a-t-elle été créée ?
L’UEMOA a été créée en 1994.
Combien de pays regroupe l’UEMOA ?
L’UEMOA regroupe huit pays d’Afrique de l’Ouest.
Quel type d’organisation est l’UEMOA ?
L’UEMOA est une organisation économique et monétaire sous-régionale.
Combien d’États regroupe la CEMAC ?
La CEMAC regroupe six États d’Afrique centrale.
Quels sont les objectifs principaux de la CEMAC ?
La CEMAC vise la réalisation d’un marché commun et la convergence monétaire.
Qu'est-ce que l'OHADA ?
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
En quelle année l'OHADA a-t-elle été créée ?
En 1993.
Quel est l'objectif principal de l'OHADA ?
Produire des normes juridiques communes et moderniser le droit des affaires.
Quels types d'actes uniformes adopte l'OHADA ?
Des actes concernant le droit commercial, les entreprises, la création des sociétés et l'arbitrage.
Quelle institution judiciaire possède l'OHADA ?
Une Cour commune de justice et d'arbitrage.
Où se situe le centre d'arbitrage institutionnel de l'OHADA ?
À Abidjan.
Quels sont les objectifs des organisations d’intégration africaine ?
Le développement économique, l’accès à de nouveaux débouchés commerciaux et la volonté des États d’occuper une place internationale.
En quelle année et où a été créée l’Organisation de l’unité africaine ?
En 1963 en Éthiopie.
Combien d’États d’Afrique subsaharienne ont signé la charte de l’OUA en 1963 ?
Une trentaine d’États.
Quelles étaient les deux conceptions opposées au sein de l’OUA ?
La conception fédéraliste et la coopération interétatique.
Quelle conception a finalement prévalu au sein de l’OUA ?
La coopération interétatique.
Que prévoit le traité d’Abuja de 1991 pour la Communauté économique africaine ?
La construction progressive par zones de libre-échange, unions douanières, marché commun, banque centrale, monnaie commune et union économique et monétaire.
Quelle part des échanges commerciaux en Afrique subsaharienne cinq États de la communauté d’Afrique australe représentaient-ils entre 2016 et 2018 ?
50 % du total des échanges commerciaux.
Quelle part des échanges intracommunautaires représentait la CEMAC entre 2016 et 2018 ?
Environ 3 % des échanges intracommunautaires.
Qu'est-ce que la ZLECAf ?
Une vaste zone de libre-échange continentale africaine.
Quel est l'objectif principal de la ZLECAf ?
Réduire fortement les droits de douane et stimuler le commerce entre États africains.
Combien d'États membres compte l'Union africaine ?
55 États membres.
Combien d'États africains ont signé l'accord de création de la ZLECAf ?
54 États ont signé l'accord.
En quelle année la ZLECAf est-elle entrée en application ?
En 2021.
Quels protocoles ont été adoptés en février 2025 dans le cadre de la ZLECAf ?
Concurrence, investissement, propriété intellectuelle, commerce numérique, commerce des femmes et des jeunes.
Que suppose la réalisation de la ZLECAf ?
La préparation de concessions tarifaires produit par produit.
Quel tarif est prévu à terme pour la ZLECAf vis-à-vis des pays tiers ?
L'établissement d'un tarif extérieur commun.
Quelles compétences possèdent les organisations d’intégration régionales ?
Elles disposent d’une personnalité juridique internationale et de compétences délimitées par leurs traités.
Sur quoi repose le fonctionnement institutionnel des organisations d’intégration ?
Sur des instances décisionnelles, exécutives et de contrôle.
Que font les conférences des chefs d’État et de gouvernement ?
Elles définissent les orientations stratégiques et nomment certains dirigeants.
À quelle fréquence se réunissent les conférences des chefs d’État et de gouvernement ?
Au moins une fois par an ou autant que nécessaire.
Quels rôles ont les instances exécutives des organisations d’intégration ?
Elles représentent l’organisation, préparent les normes, gèrent le budget et veillent à l’application des règles.
Quel contrôle exercent les parlements dans les organisations d’intégration ?
Ils exercent un contrôle politique et formulent des avis ou recommandations.
Combien de juges compte la Cour de justice de la CEDEAO selon les données du cours ?
Elle compte cinq juges.
Combien de juges comprend la Cour de justice de l’Union européenne ?
Elle comprend 27 juges.
Sur quoi ne reposent pas les organisations d’intégration régionales ?
Elles ne reposent pas sur une séparation des pouvoirs identique à celle des États.
Quels types d’organes possèdent les organisations d’intégration régionales ?
Elles disposent d’organes de décision, d’exécution et de contrôle.
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1. Que caractérise principalement l’intégration entre plusieurs États ?
2. Quelle distinction décrit correctement l’intégration juridique par rapport à la coopération ?
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