Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Quelle fonction principale remplit le droit dans la société ?
Il guide les conduites des membres et contribue à gérer les conflits.
Qu'impose le caractère général et impersonnel de la règle de droit ?
Elle s'applique uniformément à toutes les personnes dans une situation comparable.
Quelle est la finalité sociale de la règle de droit ?
Elle organise la vie en société en guidant les conduites et en gérant les conflits.
Définition du droit
Ensemble de règles sociales sanctionnées.
Fonctions du droit
Réguler, protéger, organiser la société.
Caractère du droit
Obligatoire, général, impersonnel.
Sources du droit français
Législation, jurisprudence, coutume.
Textes réglementaires
Décrets et autres règlements.
Exemples de textes juridiques
Codes, lois, ordonnances.
Codification juridique
Organisation de textes en codes.
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1. Quelle distinction décrit correctement les deux fonctions du droit à l’égard de la vie sociale ?
2. Dans quelle situation une règle de droit présente-t-elle un caractère général et impersonnel ?
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