Quand a lieu l’examen écrit du cours ?
Le 3 octobre de 9 h à 11 h.
Combien de questions comporte l’examen écrit ?
Deux à quatre questions.
Comment doit-on répondre aux questions de l’examen écrit ?
Sans introduction, conclusion ni plan.
Où se déroule le cours magistral ?
En amphithéâtre.
Quelle est la durée du travail dirigé ?
Une heure trente.
Sur quoi s’appuie le travail dirigé ?
Sur les notions du cours magistral.
Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les relations humaines.
Qu'impose le droit si nécessaire ?
Le droit s'impose par la contrainte de l'État.
Quelle est la finalité sociale du droit ?
Organiser la vie en société et les rapports entre personnes.
Quel but vise la finalité sociale du droit ?
Assurer la paix sociale.
Qu'est-ce qu'un litige ?
Un désaccord entre personnes avec des prétentions juridiques concurrentes.
Où est porté un litige ?
Devant une juridiction.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volontés entre deux personnes ou plus.
Quel est l'objet d'un contrat ?
Créer, modifier ou éteindre des obligations juridiques.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues à une personne par les règles juridiques.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement doté de la personnalité juridique.
Citez trois exemples de personnes morales.
Les entreprises, les fondations et les associations.
Quelle autorité dicte la règle de droit ?
Les autorités publiques.
Quelle contrainte accompagne la règle de droit ?
Une contrainte étatique.
Quelle origine a la règle morale ?
La conscience de l'individu.
Quel est l'objectif de la règle morale ?
Le perfectionnement intérieur de l'individu.
Sur quelle loi repose la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi de 1905.
L’État français utilise-t-il la force publique pour appliquer une règle religieuse ?
Non, il ne l'applique pas.
Quel est le rôle des règles de bienséance dans les rapports sociaux ?
Elles facilitent les rapports sociaux.
La violation des règles de bienséance est-elle sanctionnée par l’État ?
Non, elle n'est pas sanctionnée par l’État.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle s'applique uniformément à toutes les personnes dans une même situation.
Qu'est-ce qui garantit la règle de droit générale ?
L'égalité de droit.
Qu'est-ce qu'une règle de droit abstraite ?
Une règle qui s'adresse à des personnes indéterminées et vise des situations générales.
Qu'impose une règle impérative ?
Elle s'impose en toutes circonstances.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Seulement si les personnes concernées n'ont pas exprimé une volonté contraire.
Qu'impose l'exécution forcée selon le juge ?
L'exécution de la règle non respectée.
Quel concours peut accompagner l'exécution forcée ?
La force publique si nécessaire.
Quelles sont les trois formes principales de sanction étatique ?
L'exécution, la punition et la réparation.
Les formes principales de sanction étatique peuvent-elles se cumuler ?
Oui, elles peuvent se cumuler.
Que règle une norme individuelle ?
Une situation particulière en application d'une règle de droit.
Une norme individuelle constitue-t-elle une règle générale et abstraite ?
Non, elle ne constitue pas une règle générale et abstraite.
Quelle est la date de la Constitution fondatrice de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
Quel pouvoir élabore les lois en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif en France ?
Mettre en œuvre les règles.
Quel pouvoir veille au respect des lois et tranche les litiges ?
Le pouvoir judiciaire.
Quelle est la nature du Parlement français ?
Il est bicaméral.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel direct.
Comment est élu le Sénat français ?
Au suffrage universel indirect.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution 1958, la Déclaration 1789, le Préambule 1946, la Charte environnement 2004.
Quelle année a adopté la Charte de l’environnement ?
En 2005 lors de la révision constitutionnelle.
Quel droit consacre la Charte de l’environnement ?
Le droit de vivre dans un environnement sain.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des règles de droit pour contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Qu'est-ce que la loi au sens strict ?
Un texte voté par le Parlement qui édicte des règles de droit générales et impersonnelles.
Quelle loi complète la Constitution dans les matières prévues par elle ?
La loi organique.
Quelle loi est obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel ?
La loi organique.
Dans quelles matières intervient une loi ordinaire ?
Dans les matières législatives ordinaires.
Que précise l'article 34 de la Constitution ?
Les matières dans lesquelles le Parlement peut légiférer.
Que fixe la loi selon l'article 34 de la Constitution ?
Parfois les règles applicables et parfois seulement les principes fondamentaux.
Qu'est-ce que le contrôle a priori ?
Un contrôle exercé par le Conseil constitutionnel après le vote et avant la promulgation de la loi.
Quelle réforme a créé la question prioritaire de constitutionnalité ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité ?
De contester une loi déjà en vigueur au cours d’un procès.
Par quelles juridictions une QPC est-elle examinée ?
Par la juridiction saisie, puis le Conseil d’État ou la Cour de cassation, avant le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce qu'un règlement en droit ?
Un texte édictant des règles de droit générales et impersonnelles du pouvoir exécutif.
Quelle est la fonction d'un règlement d’application ?
Préciser les conditions de mise en œuvre d’une loi.
Dans quelles matières intervient un règlement autonome ?
Dans celles non réservées au législateur par l’article 34 de la Constitution.
Comment une loi devient-elle applicable ?
Après sa promulgation par le président et sa publication au Journal officiel.
Comment un décret entre-t-il en vigueur ?
Par sa publication sans promulgation présidentielle.
Qu'est-ce qu'un code juridique ?
Une présentation formelle et cohérente de textes juridiques édictés par les pouvoirs publics.
Combien de lois le Code civil regroupe-t-il votées entre 1803 et 1804 ?
Trente-six lois.
Quel statut conservent les articles du Code civil dans le système juridique français ?
Ils conservent le statut de lois.
Dans quelles régions le Code civil a-t-il rayonné au-delà de la France ?
En Europe, en Louisiane, au Québec, en Égypte, en Turquie et au Japon.
Teste tes connaissances avec un QCM de 32 questions sur Introduction générale au droit.
1. Dans quel cas une règle supplétive s’applique-t-elle ?
2. Dans quels espaces le Code civil a-t-il exercé une influence au-delà de la France ?
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