Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite sociales édictées et sanctionnées par l'autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux.
En quoi consiste le syllogisme juridique ?
Appliquer une règle générale à une situation particulière pour en déduire une conclusion.
Droits subjectifs
Prérogatives individuelles reconnues par le droit.
Droit objectif
Règles de conduite sociales sanctionnées par l’autorité.
Article 212 CC
Obligation de respect, fidélité, secours entre époux.
Caractère règle droit
Obligatoire, abstraite, sanctionnée par l’État.
Sanction juridique
Contrainte pour assurer l'exécution des règles.
Fonction du droit
Trancher problématiques sociales et juridiques.
Principe hiérarchie normes
Normes inférieures doivent respecter normes supérieures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Selon l’article 212 du Code civil, quelles obligations les époux se doivent-ils ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards