Selon Lalande, qu'est-ce que la liberté ?
L'absence de contrainte étrangère, faire ce qu'on veut et non ce que veut un autre.
À quoi la liberté est-elle liée dans une collectivité humaine ?
Elle concerne l'individu et sa relation avec autrui.
Qu'est-ce que la liberté sociale ?
Une liberté inscrite dans le contexte d'une collectivité donnée avec des règles spécifiques.
Que recherche le libéralisme politique ?
Les conditions pour que les individus d'une organisation politique soient libres.
À partir de quel siècle la philosophie des Lumières développe-t-elle le libéralisme politique ?
À partir du XVIIe siècle.
Dans quel contexte historique le libéralisme politique s'est-il développé en Europe occidentale ?
Dans le contexte de la monarchie absolue.
Quelle est la forme moderne de l'organisation politique selon le libéralisme politique ?
L'État.
Que cherchent à faire les révolutionnaires libéraux avec l'État ?
Le programmer selon les principes du libéralisme politique.
À quelle époque la liberté devient-elle un objet de réflexion politique à Athènes ?
Au Ve siècle avant notre ère.
Quelles sont les deux dimensions de la liberté selon les Anciens Grecs ?
Une dimension externe d’indépendance et une dimension interne de démocratie.
Pourquoi l’Athénien est-il considéré comme libre ?
Parce qu’il est citoyen d’une cité indépendante et participe aux affaires publiques.
Quels droits le citoyen grec possède-t-il face à la cité ?
Il n’a pas de droits subjectifs, seulement des devoirs sacrés.
Que signifie être libre pour les Romains ?
Vivre sous la protection du droit, le ius, qui limite le pouvoir politique.
Comment le ius limite-t-il le pouvoir du magistrat à l’intérieur du pomérium ?
Il limite l’imperium et interdit la mise à mort.
Quel pouvoir le magistrat retrouve-t-il à l’extérieur de Rome ?
Le pouvoir de vie et de mort dans le domaine de la guerre.
Pourquoi le message chrétien est-il dit universel ?
Parce qu'il s'adresse à tous.
Pourquoi le message chrétien est-il dit individualiste ?
Parce qu'il s'adresse à chaque individu indépendamment de son appartenance politique.
Quand le christianisme romain devient-il la matrice intellectuelle de l’Occident politique ?
Lorsque l’Empire romain devient chrétien.
Pourquoi le christianisme romain structure-t-il les sociétés politiques occidentales ?
Parce que ses concepts structurent ces sociétés.
Selon Saint Augustin, pourquoi le pouvoir politique est-il légitime ?
Parce qu'il a été voulu par Dieu.
Quelle conséquence tire le chrétien de la légitimité du pouvoir selon Saint Augustin ?
Il doit obéir à son prince ou à son seigneur.
Qui a réconcilié le christianisme avec la philosophie grecque au XIIIe siècle ?
Saint Thomas d’Aquin.
Selon Saint Thomas d’Aquin, pourquoi un pouvoir politique chrétien doit-il s’exercer raisonnablement ?
Parce que Dieu a doté l’être humain de la raison.
Que critiquent les Lumières à la fin du XVIIe siècle ?
Le renforcement du pouvoir monarchique.
Qu'est-ce qu'un gouvernement raisonnable ?
Un gouvernement régulé par des lois générales et impersonnelles.
Selon John Locke en 1690, sur quoi repose un pouvoir politique conforme à la raison ?
Sur des lois générales et impersonnelles.
Que désigne la nature humaine dans le libéralisme politique ?
L'idée que tous les humains sont libres et raisonnables.
Quelle est la différence entre l'individu et la société politique en libéralisme ?
L'individu est une fin en soi, la société un moyen pour ses besoins.
Que cherche à limiter le volet institutionnel du libéralisme politique ?
Le pouvoir existant.
Que distingue la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quel est l'objectif de Rousseau dans Le Contrat social ?
Protéger les personnes et biens tout en gardant la liberté individuelle.
Qu'est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
Une forme d’association protégeant la personne et les biens de chaque associé.
Que permet le contrat social à chaque associé ?
De s’unir à tous, d’obéir à lui-même et de rester libre.
Que cherche à fusionner le contrat social ?
La volonté individuelle et la volonté du corps social.
Quel est l'objectif d'obéir à la règle commune dans le contrat social ?
Que cela revienne à obéir à sa propre volonté raisonnable.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
Le produit raisonnable de la délibération collective de tous les membres.
Que constitue la volonté générale pour les citoyens ?
La règle commune à laquelle ils obéissent librement.
Quelles conditions doit remplir la délibération pour produire la volonté générale ?
Elle doit être universelle et porter sur l’ensemble de la collectivité.
Sur quoi ne doit pas porter la délibération pour produire la volonté générale ?
Sur un individu ou un groupe particulier.
Qu'affirme le libéralisme politique sur l'individu ?
Il affirme le primat de l’individu.
Comment le libéralisme politique considère-t-il la nature humaine ?
Il considère l’homme comme libre par nature.
Qu'exige le libéralisme politique concernant le pouvoir politique ?
Il exige que le pouvoir politique soit limité pour préserver la liberté.
Que dit l'article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quel est le but de toute association politique selon l'article 2 de la Déclaration ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quelle distinction la Déclaration fait-elle entre libertés et droits ?
Les libertés sont des activités sans empêchement, les droits sont des prérogatives reconnues aux individus.
Que dit l'article 6 de la Déclaration sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Comment les citoyens peuvent-ils participer à la formation de la loi selon l'article 6 ?
Ils peuvent concourir personnellement ou par leurs représentants.
Quelles composantes combine la démocratie libérale de la IIIe République ?
La démocratie représentative et le libéralisme politique.
Quelle institution la IIIe République a-t-elle rendue centrale pour produire la loi ?
Le Parlement.
Quelle fonction principale le Parlement assure-t-il sous la IIIe République ?
Garantir les libertés publiques.
Quelles libertés les lois libérales de la IIIe République ont-elles protégées ?
La presse, le syndicat et l’association.
Qu'est-ce que l'État légal selon Hauriou ?
Un régime où la loi est la norme principale et protège contre l’arbitraire.
Quel régime a montré qu’un régime autoritaire pouvait s’installer légalement en France ?
Le régime de Vichy.
Comment le régime de Vichy s’est-il installé légalement ?
Par l’auto-dissolution de la IIIe République et le respect de ses règles.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un régime où le pouvoir politique s'exerce selon une hiérarchie des normes définie par la Constitution.
Qu'impose la Constitution aux institutions dans l'État de droit ?
De n'exercer que les compétences qui leur sont attribuées dans des domaines et procédures déterminés.
Quel est le rôle du contrôle juridictionnel ?
Permettre au juge de vérifier le respect des limites des compétences et des droits garantis par la Constitution.
Quelle Constitution fonde l'exercice du pouvoir politique en France ?
La Constitution française du 4 octobre 1958.
Que contient la Constitution française de 1958 que les institutions doivent respecter ?
Des droits et libertés juridiquement suprêmes.
Comment l'ordre juridique français protège-t-il les droits et libertés ?
Par une double garantie interne et externe.
Quelle est la garantie interne de la protection des droits en droit français ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle est la garantie externe de la protection des droits en droit français ?
Les instruments internationaux contraignants.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des normes dotées de la valeur constitutionnelle.
Quelle décision a reconnu la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 ?
La décision DC du 19 juin 1970, Ressources propres des Communautés européennes.
Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?
La décision DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 1974.
Quels textes comprennent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois, la Charte de l’environnement et des principes à valeur constitutionnelle.
Quelle différence existe entre droits politiques et droits économiques et sociaux ?
Les droits politiques imposent des obligations d’abstention, les droits économiques et sociaux imposent des prestations à l’État.
Selon la DDHC, quel est le principe concernant la liberté ?
La liberté est le principe et l’interdiction l’exception.
Qu’autorise une loi selon les articles 2, 3 et 5 de la DDHC ?
Une loi peut encadrer l’exercice des libertés.
Quelle liberté protège l’article 10 de la DDHC ?
La liberté d’opinion et de manifestation de l’opinion.
Quelle liberté protège l’article 11 de la DDHC ?
La liberté de communiquer ses opinions et ses pensées.
Que prohibent les articles 7, 8 et 9 de la DDHC en matière pénale ?
Les arrestations et détentions arbitraires.
Quels principes pénaux garantissent les articles 7, 8 et 9 de la DDHC ?
La légalité, la non-rétroactivité de la loi pénale, et la présomption d’innocence.
Quelle protection offre l’article 66 de la Constitution ?
La liberté individuelle contre les mesures privatives de liberté sous contrôle judiciaire.
Que sont les droits-créances ?
Ce sont des garanties que le citoyen peut faire valoir envers l’État.
Quels droits reconnaît le Préambule de 1946 ?
Il reconnaît le droit de travailler, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs, et l’égal accès à l’instruction, formation et culture.
Quelle est la portée des dispositions du Préambule de 1946 selon le Conseil constitutionnel ?
Elles s’imposent au législateur mais leur portée concrète dépend de la loi.
Le Conseil constitutionnel se substitue-t-il aux choix de politique économique et sociale ?
Non, il ne se substitue pas aux choix de politique économique et sociale.
Quelle décision concilie l’article 17 de la DDHC et le Préambule de 1946 ?
La décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation.
Quelle exigence maintient le Conseil constitutionnel dans la décision n° 81-132 DC ?
L’exigence d’indemnisation sauf erreur manifeste du législateur.
Quand la Charte de l’environnement a-t-elle été constitutionnalisée ?
En 2005.
Quelle décision a donné pleine valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement ?
La décision DC du 19 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.
Quelle caractéristique avait la loi sous la IIIe et IVe République ?
La loi avait un champ d’action illimité.
Que protège la loi sous la IIIe et IVe République ?
Elle protège les libertés contre l’arbitraire de l’exécutif.
Comment la Ve République délimite-t-elle le domaine de la loi ?
Elle restreint le champ d’action de la loi par rapport aux Républiques précédentes.
Que détermine l’article 34 de la Constitution ?
Les matières relevant de la loi, notamment les droits civiques et garanties fondamentales.
Quelle compétence attribue l’article 37 de la Constitution ?
Une compétence de principe au pouvoir réglementaire dans les autres matières.
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1. Selon Lalande, comment peut-on définir la liberté ?
2. Pourquoi la liberté ne peut-elle pas être comprise comme un état totalement indépendant des relations sociales ?
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