Quelles branches comprend le droit social ?
Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale.
À quels salariés le droit du travail s'applique-t-il principalement ?
Il s'applique aux salariés des entreprises privées, des entreprises à statut et aux bénéficiaires de contrats aidés employés par une personne publique.
Que regroupaient les corporations avant la Révolution française ?
Les travailleurs.
Quelle loi a instauré les congés payés et limité la durée du travail à 40 heures ?
Les accords de Matignon.
Droit du travail : caractéristique
Règles non librement déterminées par les parties
Contrat aidé : définition
Contrat triangulaire avec financement public
Principes du droit du travail
Respect de la loi, jurisprudence et conventions collectives
Arrêt Ponsol (1996)
Rémunération identique pour salariés effectuant le même travail
Loi El Khomri (2016)
Possibilité de déroger à la loi sur heures supplémentaires
Droit social comprend
Droit du travail et protection sociale
Reconnaissance du droit de grève
Inclusion dans le Préambule de 1946, non encadré
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit du travail : repères et sources.
1. Quel effet l’interdiction des corporations pendant la Révolution française a-t-elle eu sur les travailleurs ?
2. Quelle mesure sociale est associée aux accords de Matignon ?
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