Fiche de révision : Introduction à la criminalistique et police scientifique

📋 Plan du Cours

1. Rôle et spécialisation de la police technique et scientifique dans la procédure pénale française
2. Architecture contemporaine de la police technique et scientifique
3. Compétences et missions des experts en criminalistique numérique
4. Établissement du profil criminel et statistiques criminelles au 19e siècle
5. Dactyloscopie et développement des empreintes digitales comme preuve judiciaire
6. Analyse de la scène de crime et morphoanalyse des traces de sang
7. Médecine légale et autopsie pour l’étude du corps de la victime
8. Histoire et évolution des techniques médico-légales et criminalistiques
9. Influence des pionniers et écoles de pensée en criminalistique et anthropométrie
10. Cadre légal français encadrant l’intervention des experts techniques et scientifiques
11. Importance de la preuve scientifique et ses limites dans la justice pénale
12. Contributions majeures à la criminalistique : Bertillon, Lombroso et leurs héritages

📖 1. Rôle et spécialisation de la police technique et scientifique dans la procédure pénale française

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de la preuve : Principe de la procédure pénale française qui autorise la présentation de toutes les preuves, à condition que celles-ci soient recueillies légalement et loyalement.
• Intime conviction du juge : Appréciation personnelle du magistrat fondée sur l'ensemble des éléments de preuve, sans être liée à une règle de preuve spécifique.
• Police technique et scientifique : Ensemble des services spécialisés intervenant sur les scènes de crime pour rechercher, constater et recueillir des indices, puis les analyser en laboratoire afin de fournir des preuves fiables et vérifiables.

📝 Points essentiels

• La procédure pénale française repose sur la liberté de la preuve, sous condition de légalité et loyauté des preuves recueillies.
• La preuve scientifique a détrôné l’aveu comme preuve la plus probante au cours de la seconde moitié du 19e siècle.
• La police technique et scientifique fournit des indices solides, fiables et vérifiables qui contribuent à réduire les incertitudes dans l’enquête.
• Les agents spécialisés interviennent dans des domaines variés : biologie, chimie, balistique, numérique, morphoanalyse des traces de sang, odorologie, etc.
• Longtemps, l’aveu a été considéré comme la preuve la plus probante (probatio probatissima), mais il va être détrôné par la preuve scientifique.
• Au cours de la seconde moitié du 19e siècle, l’indice a fini par prendre l’ascendant sur ces preuves traditionnelles mais fragiles que sont l’aveu et le témoignage.

💡 À retenir

La police technique et scientifique fournit des indices solides, fiables et vérifiables qui contribuent à réduire les incertitudes dans l’enquête.

📖 2. Architecture contemporaine de la police technique et scientifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Police technique et scientifique : Devenue un sujet extrêmement populaire, ce que montre le très grand succès rencontré par les films et séries (Body of proof, Dexter, Les experts, R.I.S., etc.) qui la font intervenir.
• Contemporaine de la police technique : Structure moderne de la police scientifique qui associe le travail sur les scènes de crime et les analyses en laboratoire, illustrant l’évolution et la sophistication des techniques employées.

📝 Points essentiels

• La police scientifique française compte environ 1 200 agents au siège et dans 5 laboratoires, et 2 800 agents sur le terrain.
• L’architecture contemporaine de la police scientifique combine travail de terrain et analyses en laboratoire.
• La résolution de cold cases met en lumière l’importance de cette organisation et des techniques employées.

💡 À retenir

Saisir la structure moderne et la répartition des rôles au sein de la police technique et scientifique pour comprendre son efficacité opérationnelle.

📖 3. Compétences et missions des experts en criminalistique numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Police technique : Service chargé de la recherche et de la constatation d'indices et de traces sur la scène du crime ou du délit, en fixant la mémoire des lieux par la levée de plan et la prise de photographies.
• Dans le cadre : On se préoccupe ici des insectes nécrophages car, dans le cadre des enquêtes criminelles, ils permettent la datation des cadavres.

📝 Points essentiels

• Les experts en criminalistique numérique travaillent au Laboratoire central de criminalistique numérique basé au siège du Service national de la police scientifique à Écully.
• Ils analysent les réseaux de téléphonie, extraient et analysent des données, décortiquent des vidéos et comparent des voix sur divers supports numériques.

💡 À retenir

Les experts en criminalistique numérique jouent un rôle spécialisé dans l’analyse technique des preuves digitales modernes, intervenant dans des contextes graves ou médiatisés pour extraire et examiner des données sur une grande variété de supports numériques.

📖 4. Établissement du profil criminel et statistiques criminelles au 19e siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Statistique morale : Discipline développée entre 1820 et 1860 par André-Michel Guéry et Adolphe Quetelet, qui établit des corrélations entre la criminalité et des variables sociales et morales telles que la richesse et les dons aux pauvres.
• Compte général de la justice criminelle : Document statistique créé en 1826 en France, produit par l’Office Général d’administration de la justice criminelle, compilant des chiffres sur la criminalité pour en analyser les tendances.
• Seconde moitié du 19e siècle : Période marquée par la modernisation des techniques d’investigation en France, soutenue notamment par les préfets Ernest Camescasse et Louis Lépine ainsi que par Alphonse Bertillon.
• Statistiques criminelles : Sur ce plan, le recours aux statistiques criminelles s’avère indispensable.

📝 Points essentiels

• Les statistiques criminelles ont été introduites en France en 1826 via le Compte général de la justice criminelle.
• André-Michel Guéry et Adolphe Quetelet ont développé la statistique morale entre 1820 et 1860, corrélant criminalité à variables sociales et morales.
• Le profil du criminel s’appuie sur ces statistiques pour orienter les enquêtes vers des catégories d’individus spécifiques.
• Les préfets Ernest Camescasse et Louis Lépine ont modernisé les techniques d’investigation au 19e siècle, soutenant Alphonse Bertillon.
• Plus tard au cours du 19e siècle, les préfets successifs de la capitale, Ernest Camescasse et Louis Lépine, ont encouragé à la modernisation des techniques d’investigation des enquêteurs officiels.
• D’où la théorie du criminel-né.

💡 À retenir

Les statistiques criminelles ont été introduites en France en 1826 via le Compte général de la justice criminelle.

📖 5. Dactyloscopie et développement des empreintes digitales comme preuve judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Empreinte digitale : Motif formé par les dermatoglyphes, c’est-à-dire les figures des plis de la peau des doigts, utilisé pour l’identification individuelle.
• Empreintes digitales : Traces uniques et permanentes laissées par les motifs des plis de la peau des doigts, exploitées en identification judiciaire.

📝 Points essentiels

• La dactyloscopie désigne la prise et l’analyse des empreintes digitales pour l’identification.
• Les empreintes digitales sont formées par les dermatoglyphes, figures des plis de la peau des doigts.
• William James Herschel a utilisé les empreintes digitales dès 1877 pour identifier des individus.
• Henry Faulds a proposé en 1880 l’usage des empreintes pour élucider des enquêtes criminelles.
• Francis Galton a démontré l’unicité et la permanence des empreintes et proposé un système de classification en 1892.
• En 1877, l’Anglais William James HERSCHEL avait pensé à se servir des empreintes digitales pour débusquer les petits malins qui cherchaient à percevoir plusieurs fois la pension de l’armée.
• Quelques années plus tard, en 1880, un médecin écossais exerçant au Japon, Henry FAULDS, a eu l’intuition que l’on pourrait utiliser la comparaison d’empreintes pour élucider les enquêtes criminelles.

💡 À retenir

La dactyloscopie désigne la prise et l’analyse des empreintes digitales pour l’identification.

📖 6. Analyse de la scène de crime et morphoanalyse des traces de sang

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse de la scène de crime : Ensemble des opérations menées sur le lieu d’un délit ou d’un crime pour rechercher, recueillir et analyser des indices et traces, afin de fournir des éléments fiables et vérifiables contribuant à la reconstitution des faits.
• Morphoanalyse des traces de sang : Branche de la criminalistique qui interprète scientifiquement la présence, la forme, la direction et la nature des traces de sang sur les lieux d’infraction, permettant d’exploiter ces indices pour reconstituer les événements.
• Institut scientifique de la police : École fondée en 1909 à Lausanne par Rodolphe Archibald Reiss, dédiée à la formation en police scientifique et à l’élaboration de protocoles d’analyse pour la recherche d’indices sur la scène de crime.

📝 Points essentiels

• Rodolphe Archibald Reiss a fondé en 1909 la première école de police scientifique à Lausanne, élaborant des protocoles d’analyse pour la recherche d’indices.
• La morphoanalyse des traces de sang permet d’exploiter scientifiquement les indices sanguins sur la scène d’infraction pour reconstituer les faits.
• Selon l’article 60 CPP, en matière de crimes et de flagrant délits, « s'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées ». L’article 77-1 CPP prévoit, s’agissant de l’enquête préliminaire, la possibilité pour l’officier de police judiciaire de recourir « à toutes personnes qualifiées » afin de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques. Disons que l’on parle d’« examens techniques et scientifiques » lorsqu’ils sont prescrits par le procureur de la République ou un officier de police judiciaire, tandis qu’il faut employer le mot « expertises » quand ce sont les juridictions d’instruction ou de jugement qui les décident. Grâce aux indices on doit en apprendre davantage sur les circonstances du crime et du délit ainsi que sur l’identité de l’auteur. Il convient de se rendre sur les lieux (en cas de crime ou de découverte de cadavre il y a obligation de transport sur les lieux de l’information, l’état des lieux devant être préservé le plus tôt possible de toute « pollution »), mais aussi au domicile du suspect, « fouiller » le véhicule de celui-ci. L’examen des lieux doit permettre de détecter les traces et indices visibles. Les traces latentes sont relevées par des procédés électrostatiques ou par l’utilisation de crimoscopes ou
• Ils sont spécialisés (biologie, chimie, balistique, numérique[1], fichiers, morphoanalyse des traces de sang, numérisation 3D de la scène d’infraction, odorologie).

💡 À retenir

Rodolphe Archibald Reiss a fondé en 1909 la première école de police scientifique à Lausanne, élaborant des protocoles d’analyse pour la recherche d’indices.

📖 7. Médecine légale et autopsie pour l’étude du corps de la victime

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecine légale : Discipline du savoir forensique qui porte sur les dommages physiques subis par le corps humain, mobilisant des connaissances diverses telles que la biologie, les neurosciences, l’imagerie, la physique-chimie, les mathématiques, l’informatique et les statistiques, dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
• Autopsie : Leur message a été entendu en Italie ou en Allemagne où dans les années 1790 on a pris l’habitude d’installer des morgues [

📝 Points essentiels

• La médecine légale consiste à constater et évaluer les lésions des victimes vivantes ou décédées, mobilisant des connaissances variées pour répondre aux besoins de l’enquête judiciaire.
• L’autopsie est un examen complet des organes du corps, utilisé en cas de mort suspecte ou non identifiée, pour déterminer l’identité, la cause de la mort et l’état de santé antérieur de la victime.
• L’objectif de la médecine légale est de découvrir l’identité, les causes de la mort et l’état de santé antérieur de la victime, en mobilisant des techniques scientifiques et médicales.
• La médecine légale, ou art de faire parler le corps des victimes, renvoie à la discipline qui consiste à constater et à évaluer les lésions (blessures, contusions, brûlures, traumatismes) de la victime, que cette dernière soit vivante ou morte.
• L’autopsie, c’est-à-dire l’analyse de l’ensemble des organes du corps, intervient en cas de mort criminelle ou suspecte, lorsque le corps n’a pas été identifié, ou encore d’accident sur la voie publique.

💡 À retenir

La médecine légale et l’autopsie jouent un rôle crucial dans la manifestation de la vérité judiciaire en étudiant le corps de la victime, grâce à des techniques scientifiques précises.

📖 8. Histoire et évolution des techniques médico-légales et criminalistiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Photographie judiciaire : Technique utilisée pour documenter visuellement les scènes de crime et les indices, facilitant leur analyse et comparaison lors des enquêtes criminelles.
• École de police scientifique : Institution fondée en 1909 par Rodolphe Archibald Reiss qui a structuré la formation des enquêteurs et les protocoles d’analyse scientifique appliqués aux enquêtes criminelles.

📝 Points essentiels

• La photographie scientifique a été intégrée aux enquêtes criminelles grâce à Rodolphe Archibald Reiss.
• L’Institut scientifique de la police, fondé en 1909, a structuré la formation et les protocoles d’analyse, contribuant à la professionnalisation de la police scientifique.
• Les techniques médico-légales ont évolué pour devenir des outils indispensables à la justice pénale, avec une organisation et une spécialisation croissantes.

💡 À retenir

L’évolution historique des techniques médico-légales a professionnalisé la police scientifique, qui est devenue essentielle à la résolution des affaires criminelles modernes.

📖 9. Influence des pionniers et écoles de pensée en criminalistique et anthropométrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Anthropométrie : Méthode de mesure des dimensions du corps humain utilisée pour l’identification des individus, développée par Alphonse Bertillon afin d’identifier les récidivistes.
• Police scientifique : Service chargé de fournir à la justice des indices fiables et vérifiables en utilisant des techniques modernes pour réduire les incertitudes dans les enquêtes criminelles.

📝 Points essentiels

• Alphonse Bertillon a développé l’anthropométrie pour identifier les récidivistes et a introduit la photographie judiciaire, facilitant la diffusion des fiches d’identification.
• Rodolphe Archibald Reiss a fondé la première école de police scientifique, influençant la formation des experts dans ce domaine.
• Les écoles de pensée et pionniers comme Bertillon ont façonné les méthodes modernes en criminalistique et identification.
• En 1909, Reiss fonde à Lausanne la toute première école de police scientifique au monde : l’Institut scientifique de la police.

💡 À retenir

Alphonse Bertillon a développé l’anthropométrie pour identifier les récidivistes et a introduit la photographie judiciaire, facilitant la diffusion des fiches d’identification.

📖 10. Cadre légal français encadrant l’intervention des experts techniques et scientifiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Examens techniques : Selon l’article 60 CPP, en matière de crimes et de flagrant délits, « s'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées ».

📝 Points essentiels

• Seules les preuves recueillies dans le respect de la légalité et de la loyauté peuvent être produites en justice.
• Le cadre légal encadre strictement l’intervention des experts techniques et scientifiques dans la procédure pénale.
• Le respect de ces règles garantit la recevabilité et la force probante des expertises.

💡 À retenir

Comprendre l’importance du cadre légal est essentiel pour assurer la validité et l’acceptation des expertises scientifiques en justice.

📖 11. Importance de la preuve scientifique et ses limites dans la justice pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Preuve scientifique : En tout cas, la preuve scientifique ne fait pas toujours l’unanimité.

📝 Points essentiels

• La preuve scientifique est devenue la preuve la plus probante, détrônant l’aveu, en reposant sur la comparaison et la concordance d’éléments recueillis.
• Malgré sa force, la preuve scientifique a des limites liées à la collecte, l’analyse et l’interprétation des indices.
• L’administration de la preuve scientifique passe par un travail de comparaison car il s’agit d’établir une concordance entre l’élément de preuve qu’on a découvert sur la scène de l’infraction et celui recueilli lors des investigations ultérieures.

💡 À retenir

La preuve scientifique est devenue essentielle pour réduire l’incertitude dans la justice, mais ses limites liées à la collecte, l’analyse et l’interprétation doivent être reconnues.

📖 12. Contributions majeures à la criminalistique : Bertillon, Lombroso et leurs héritages

🔑 Notions clés & Définitions

• Alphonse Bertillon : Un précurseur de la police scientifique française au 19e siècle, ayant créé un système d’identification basé sur des mesures anthropométriques précises des individus.
• Cesare Lombroso : Un médecin italien du 19e siècle qui a élaboré des théories reliant les caractéristiques physiques à la propension à la criminalité, fondées sur la physiognomonie.
• Criminalistique numérique : Une discipline spécialisée dans l’analyse des données numériques, incluant les réseaux de téléphonie, vidéos, voix et supports électroniques, pour aider à l’identification et à l’enquête criminelle.
• Mérité d’être : Parce que destiné non aux médecins légistes mais aux magistrats.

📝 Points essentiels

• Alphonse Bertillon a créé un système d’identification basé sur l’anthropométrie, qui a profondément influencé les méthodes d’identification au 19e siècle.
• Cesare Lombroso a développé des théories sur le profil criminel, notamment par la physiognomonie, qui ont marqué la criminalistique de son époque.
• Leurs travaux ont façonné la criminalistique moderne en influençant les méthodes d’identification et d’analyse criminelle.

💡 À retenir

Les apports de Bertillon et Lombroso ont été fondamentaux pour la criminalistique, en particulier dans l’identification et la compréhension des profils criminels.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des figures clés en criminalistique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre preuve scientifique et preuve légale.
2. Méconnaissance des limites de la preuve scientifique.
3. Confusion entre techniques anciennes et modernes.
4. Erreur d’attribution des contributions aux pionniers.
5. Confusion entre la criminalistique et la criminalité elle-même.
6. Mauvaise compréhension de l’évolution historique des techniques.
7. Confusion entre les différentes disciplines de la police scientifique.

✅ Checklist Examen

1. Revoir le principe de liberté de la preuve en procédure pénale.
2. Étudier l’évolution de la preuve scientifique au 19e siècle.
3. Comparer les contributions de Bertillon et Lombroso.
4. Identifier les techniques médico-légales clés et leur évolution.
5. Analyser l’impact de la police technique et scientifique contemporaine.
6. Comprendre l’histoire de la criminalistique et ses pionniers.
7. Reconnaître les limites de la preuve scientifique.
8. Étudier l’influence des écoles de pensée en criminalistique.
9. Se familiariser avec l’histoire de la police scientifique.
10. Analyser le rôle de la criminalistique numérique.
11. Connaître les techniques de morphoanalyse des traces de sang.
12. Étudier l’évolution de la photographie judiciaire.