Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
Un art créant une règle juste et une science tenant compte des faits sociaux.
Pourquoi le droit est-il considéré comme un phénomène social universel ?
Parce que toute société humaine doit discipliner les conduites par des règles de droit.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite générales et impersonnelles dans une société.
Quelle est la conséquence de la violation du droit objectif ?
Elle est sanctionnée par l’État.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue par le droit objectif à une personne.
Que permet le droit subjectif à une personne ?
De jouir d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Parce qu'elle s'applique à toutes les personnes dans une situation déterminée sans cas particulier.
Qu'impose la règle de droit à tous selon sa nature obligatoire ?
Son respect s'impose à tous.
Quelle sanction accompagne la violation de la règle de droit ?
Elle est sanctionnée par la puissance publique.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite permanente ?
Elle reste applicable de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation.
La règle de droit peut-elle cesser d'être applicable si elle n'est pas utilisée longtemps ?
Non, elle reste applicable même sans utilisation prolongée.
Quelle est la fonction des règles de convenance dans la société ?
Elles organisent le savoir-vivre et la coexistence sociale.
Pourquoi les règles de convenance ne sont-elles pas des règles de droit ?
Parce qu’elles ne sont pas édictées par l’État.
Quelle est l'origine de la morale ?
Elle provient de la conscience individuelle ou collective.
Quel est l'objectif principal de la morale ?
Le perfectionnement intérieur.
Quelle est la source du droit ?
La volonté des gouvernants.
Comment le droit est-il sanctionné ?
Par la contrainte étatique.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers, entités privées, ou entre elles.
Quelles sont les principales branches du droit privé ?
Le droit civil et le droit commercial.
Quelles autres branches complètent le droit privé ?
Le droit du travail et le droit international privé.
Que regroupe le droit public ?
Les règles sur l’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics et leurs rapports.
Qu'est-ce que la Constitution dans un État ?
La loi fondamentale qui fonde l’autorité de l’État, organise les institutions et fixe l’exercice du pouvoir politique.
Quelle est la date de la Constitution burkinabè actuelle ?
Le 02 novembre 2016.
Combien d'articles comprend la Constitution burkinabè de 2016 ?
184 articles.
Qu'est-ce qu'un traité international ?
Un accord entre deux États souverains ou un État et une organisation internationale.
Dans quel domaine un traité international est-il conclu ?
Dans un domaine déterminé.
Qu'est-ce qu'une loi en droit français ?
Une règle de droit écrite, générale, impersonnelle, adoptée par le Parlement et contraignante.
Quelle loi organise le fonctionnement des pouvoirs publics ?
La loi organique.
Dans quelles matières intervient la loi ordinaire ?
Dans celles prévues par la Constitution ou une loi organique.
Quelle loi s'impose absolument sans pouvoir être écartée ?
La loi impérative.
Quand s'applique la loi supplétive ?
En l'absence de volonté contraire des parties.
Quelles sont les trois étapes de l'élaboration de la loi ?
L'initiative, la discussion et l'adoption.
Que faut-il pour que la loi entre en vigueur ?
Sa promulgation puis sa publication.
Qu'est-ce qu'un règlement selon le droit administratif ?
Une norme de portée générale ou individuelle édictée par le pouvoir exécutif ou une autorité administrative.
Qu'est-ce qu'une ordonnance en droit administratif ?
Une mesure relevant normalement du domaine de la loi prise par le président en conseil des ministres.
Dans quelles conditions une ordonnance peut-elle être prise ?
Pendant un délai limité après autorisation du Parlement.
Que signifie l'adage « ubi societas, ibi jus » ?
Il n'y a pas de droit sans société.
Avec quelles disciplines le droit entretient-il des liens ?
La philosophie, la technologie, les sciences de la vie et les sciences de l'homme.
Que prévoit l'article 1382 du Code civil ?
Il oblige toute personne responsable d’un dommage à le réparer.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une prescription formelle ou non qui reconnaît des prérogatives ou interdit des faits antisociaux.
Qu'est-ce qu'une règle étatique ?
Une norme juridique générale, impersonnelle et obligatoire émanant d'un organe officiel de l'État.
Qui assure le respect de la règle étatique ?
Les services publics assurent son respect.
Quelle est la source des commandements de la règle religieuse ?
Ils viennent de Dieu.
Comment est défini le droit ?
Comme la science du juste, l’art du bon et de l’équité.
Quelles branches du droit public sont citées ?
Le droit constitutionnel, administratif, fiscal, des libertés publiques, pénal, social, international public et communautaire.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des autres normes à la Constitution.
Quelle conséquence peut avoir un contrôle de constitutionnalité négatif ?
Déclarer non conforme ou nulle une règle incompatible.
Qu'est-ce que l'abrogation d'une loi ?
La suppression d'une loi qui cesse d'être source de droit pour l'avenir.
Quelle est la nature d'un décret en droit administratif ?
Une décision exécutoire de portée générale ou individuelle signée par le président ou le Premier ministre.
Qui signe un décret en droit administratif ?
Le président de la République ou le Premier ministre.
Qu'est-ce qu'un arrêté en droit administratif ?
Une décision exécutoire de portée générale ou individuelle émanant d’une autorité administrative.
Quelles autorités peuvent émettre un arrêté ?
Un ministre, un préfet ou une mairie.
Les règlements doivent-ils être promulgués pour s'appliquer ?
Non, ils n’ont pas besoin d’être promulgués pour entrer en application.
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2. Pourquoi le droit est-il considéré comme un phénomène social universel ?
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