QCM : Introduction au droit (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelles compétences l’introduction au droit cherche-t-elle à développer chez les étudiants ?

Les règles propres à chaque branche, les connaissances historiques et les techniques de plaidoirie
Le vocabulaire juridique, les principes communs aux branches du droit et les techniques d’exploitation des règles
Les procédures judiciaires, les méthodes de négociation et la rédaction des décisions de justice
Les institutions politiques, les règles de procédure pénale et les méthodes de recherche documentaire

Le vocabulaire juridique, les principes communs aux branches du droit et les techniques d’exploitation des règles

Explication

L’introduction au droit associe l’apprentissage du vocabulaire, l’étude des grands principes communs et la maîtrise des techniques nécessaires pour exploiter les règles. L’étude des procédures judiciaires et de la plaidoirie ne résume pas ces trois finalités.

2. Une étudiante sait reconnaître les grands principes communs aux branches du droit, mais ne sait pas utiliser les règles juridiques dans un cas pratique. Quelle finalité de l’introduction au droit lui manque principalement ?

L’acquisition des principes communs aux différentes branches du droit
La connaissance des institutions qui élaborent les règles juridiques
La maîtrise des techniques permettant d’exploiter les règles juridiques
L’apprentissage du vocabulaire permettant de qualifier les situations

La maîtrise des techniques permettant d’exploiter les règles juridiques

Explication

L’introduction au droit vise aussi à enseigner les techniques nécessaires pour exploiter les règles, compétence qui fait défaut dans ce cas. La connaissance des principes communs est déjà acquise par l’étudiante.

3. Pourquoi le vocabulaire juridique recourt-il à des termes précis ?

Pour réduire le nombre de catégories utilisées en droit
Pour remplacer les règles par des formulations plus accessibles
Pour qualifier les situations juridiques avec exactitude
Pour donner aux mots juridiques un sens identique au langage courant

Pour qualifier les situations juridiques avec exactitude

Explication

La précision terminologique permet de qualifier les situations juridiques avec exactitude. Un vocabulaire juridique précis ne vise pas à rendre le sens des termes identique à leur sens courant.

4. Une personne interprète un terme juridique en s’appuyant sur son sens courant, alors que ce mot possède plusieurs significations en droit. Quelle précaution doit-elle prendre ?

Distinguer le sens courant des significations juridiques possibles du terme
Retenir le sens courant, qui demeure le plus stable dans tous les contextes
Supposer que chaque terme juridique correspond à une seule notion de droit
Écarter les significations juridiques et choisir celle qui paraît la plus familière

Distinguer le sens courant des significations juridiques possibles du terme

Explication

Un terme peut avoir un sens différent en droit et dans le langage courant, ainsi que plusieurs significations juridiques distinctes. Se fier au sens courant risque donc de conduire à une interprétation erronée.

5. Quel ensemble décrit les ordres de grandeur des textes composant le système juridique français ?

120 000 lois, 10 500 décrets, 7 400 textes communautaires et 17 000 traités internationaux ratifiés
17 000 lois, 120 000 décrets, 10 500 textes communautaires et 7 400 traités internationaux ratifiés
10 500 lois, 120 000 décrets, 17 000 textes communautaires et 7 400 traités internationaux ratifiés
10 500 lois, 17 000 décrets, 120 000 textes communautaires et 7 400 traités internationaux ratifiés

10 500 lois, 120 000 décrets, 17 000 textes communautaires et 7 400 traités internationaux ratifiés

Explication

Les ordres de grandeur indiqués sont de 10 500 lois en vigueur, 120 000 décrets, 17 000 textes communautaires applicables et 7 400 traités ratifiés. L’option qui attribue 120 000 aux lois et 10 500 aux décrets inverse les deux premiers nombres.

6. Pourquoi les principes fondamentaux du droit sont-ils utiles lorsqu’on étudie une matière juridique particulière ?

Ils remplacent les règles propres à chaque matière et dispensent d’étudier leurs mécanismes
Ils recensent les textes applicables à chaque matière et permettent d’en mesurer le nombre
Ils forment un socle commun à toutes les matières et aident à maîtriser les raisonnements juridiques essentiels
Ils organisent les juridictions compétentes et déterminent les procédures de chaque matière

Ils forment un socle commun à toutes les matières et aident à maîtriser les raisonnements juridiques essentiels

Explication

Les principes fondamentaux constituent un socle commun applicable à toutes les matières et facilitent la maîtrise des raisonnements juridiques essentiels. Ils ne remplacent pas les règles spécifiques à chaque matière.

7. Quel domaine juridique organise l’État et les collectivités publiques, ainsi que leurs relations avec les particuliers ?

Le droit civil, qui encadre les droits et obligations des particuliers dans leurs rapports privés
Le droit public, qui encadre l’organisation et l’action des personnes publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers
Le droit commercial, qui encadre les commerçants et les opérations commerciales
Le droit privé, qui encadre les rapports des particuliers et des groupements privés entre eux

Le droit public, qui encadre l’organisation et l’action des personnes publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers

Explication

Le droit public porte sur l’organisation des personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Le droit privé concerne plutôt les rapports entre particuliers ou groupements privés.

8. Deux associations privées concluent un accord entre elles : quel domaine juridique gouverne principalement leur rapport ?

Le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers et groupements privés
Le droit commercial, car tout accord entre organisations relève du commerce
Le droit public, car une association peut participer à la vie collective
Le droit administratif, car les associations sont soumises aux règles des collectivités publiques

Le droit privé, qui régit les rapports entre particuliers et groupements privés

Explication

Les associations sont des groupements privés, dont les rapports relèvent du droit privé. Le fait qu’elles aient une activité collective ne transforme pas leur accord en rapport de droit public.

9. Quel est le rôle général du droit civil parmi les branches du droit privé ?

Régir les droits et obligations applicables entre les particuliers
Protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels
Encadrer les contrats d’assurance et les entreprises qui les proposent
Régir les commerçants et les opérations commerciales

Régir les droits et obligations applicables entre les particuliers

Explication

Le droit civil régit de manière générale les rapports privés et les droits et obligations entre particuliers. Le droit commercial cible plutôt les commerçants et les opérations commerciales.

10. Une entreprise réalise une opération commerciale dans le cadre de son activité : quelle branche du droit privé vise les règles applicables à cette situation ?

Le droit des assurances, qui encadre les contrats d’assurance et leurs fournisseurs
Le droit civil, qui régit les rapports privés entre particuliers en général
Le droit commercial, qui s’applique aux commerçants et aux opérations commerciales
Le droit de la consommation, qui protège les consommateurs face aux professionnels

Le droit commercial, qui s’applique aux commerçants et aux opérations commerciales

Explication

Le droit commercial regroupe les règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit civil concerne les rapports privés en général, plutôt que cette spécialisation commerciale.

11. Quel ensemble comprend des disciplines présentées comme relevant à la fois du droit public et du droit privé ?

Le droit civil, le droit commercial et le droit de la consommation
Le droit international privé, la procédure civile et le droit pénal
Le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit fiscal
Le droit commercial, le droit de la consommation et le droit des assurances

Le droit international privé, la procédure civile et le droit pénal

Explication

Le droit international privé, la procédure civile et le droit pénal sont présentés comme des disciplines mixtes. Les branches du droit privé citées dans d’autres choix ne constituent pas cet ensemble de disciplines mixtes.

12. Une entreprise appartenant à l’État exerce une activité économique tout en étant soumise au droit privé : que montre cette situation ?

Que le droit privé ne peut s’appliquer qu’aux entreprises détenues par des particuliers
Que l’État peut intervenir dans l’économie par des entreprises publiques soumises au droit privé
Que les activités économiques des personnes publiques relèvent nécessairement du droit public
Que les entreprises publiques perdent leur statut dès qu’elles appliquent des règles privées

Que l’État peut intervenir dans l’économie par des entreprises publiques soumises au droit privé

Explication

L’État peut intervenir dans l’économie au moyen d’entreprises publiques auxquelles s’applique le droit privé. La présence de l’État ne signifie donc pas que toute activité de l’entreprise relève du droit public.

13. Qu’est-ce qui caractérise le droit objectif ?

Un ensemble de règles impersonnelles qui régissent les rapports entre les personnes et s’imposent à tous
Une faculté accordée à une personne d’interdire à autrui l’usage de son bien
Un ensemble de prérogatives attribuées à des titulaires pour leur permettre d’agir
Une créance permettant à un titulaire d’exiger une prestation d’une autre personne

Un ensemble de règles impersonnelles qui régissent les rapports entre les personnes et s’imposent à tous

Explication

Le droit objectif regroupe les règles de conduite qui organisent les rapports entre les personnes et s’imposent à tous. Les prérogatives attachées à un titulaire relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

14. Une personne peut exiger d’un débiteur qu’il exécute une obligation qui lui est due. De quelle notion s’agit-il ?

Du droit objectif, c’est-à-dire d’une règle générale imposée aux personnes
D’un droit subjectif, c’est-à-dire d’une prérogative reconnue à un titulaire pour agir
D’une règle de conduite impersonnelle qui organise les rapports sociaux
D’une norme qui s’applique à tous sans attribuer de prérogative particulière

D’un droit subjectif, c’est-à-dire d’une prérogative reconnue à un titulaire pour agir

Explication

Le droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne et lui permettant notamment d’exiger ou d’interdire. Une règle générale imposée à tous relève plutôt du droit objectif.

15. Comment le droit objectif et les droits subjectifs contribuent-ils ensemble au fonctionnement juridique ?

Les droits subjectifs s’exercent sans lien avec le droit objectif, qui intervient dans les rapports entre personnes
Le droit objectif définit les prérogatives, tandis que les droits subjectifs remplacent les règles communes
Le droit objectif fonde les droits subjectifs, et peut arbitrer les conflits entre eux
Les droits subjectifs fondent le droit objectif, qui arbitre les conflits entre règles générales

Le droit objectif fonde les droits subjectifs, et peut arbitrer les conflits entre eux

Explication

Le droit objectif est la source des droits subjectifs, et il peut arbitrer lorsque ces droits s’opposent ; les deux sont indispensables au fonctionnement juridique. L’idée que les droits subjectifs fondent le droit objectif inverse leur relation.

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Quel vocabulaire l’introduction au droit vise-t-elle à faire apprendre ?

Le vocabulaire juridique.

Quels principes l’introduction au droit vise-t-elle à faire acquérir ?

Les grands principes communs aux branches du droit.

Quelles techniques l’introduction au droit vise-t-elle à faire maîtriser ?

Les techniques nécessaires pour exploiter les règles juridiques.

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