Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Finalités de l’introduction au droit
2. Langage juridique et vocabulaire
3. Fonds commun et inflation juridique
4. Droit public et droit privé
5. Branches et spécialisation du droit privé
6. Imbrication et disciplines mixtes
7. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Finalités de l’introduction au droit

📝 Points essentiels

• L’introduction au droit vise trois objectifs :
  • apprendre le vocabulaire juridique
  • acquérir les grands principes communs aux branches du droit
  • maîtriser les techniques nécessaires pour exploiter les règles juridiques

📖 2. Langage juridique et vocabulaire

★ À maîtriser

• Le vocabulaire juridique emploie des termes précis pour qualifier les situations juridiques avec exactitude.

Compléments

• Certains termes ont un sens différent en droit et dans le langage courant, et un même mot peut avoir plusieurs significations juridiques distinctes.

📖 3. Fonds commun et inflation juridique

📝 Points essentiels

• Le système juridique français comprend 10 500 lois en vigueur, 120 000 décrets, 17 000 textes communautaires applicables en France et 7 400 traités internationaux ratifiés par la France.

• Les principes fondamentaux du droit constituent un socle commun applicable à toutes les matières et permettent de maîtriser les raisonnements juridiques essentiels.

📖 4. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers.
• Droit privé : L’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupements privés, comme les associations et les sociétés.

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit privé et droit public présente notamment un intérêt pour déterminer la compétence des tribunaux.

💡 Astuce mémo

Public : l’État et les collectivités ; privé : les particuliers et les groupements privés.

📖 5. Branches et spécialisation du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Régit les rapports de droit privé, c’est-à-dire les droits et obligations qui s’appliquent entre les particuliers.
• Droit commercial : Regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales.

📝 Points essentiels

• Le droit de la consommation protège les consommateurs face aux professionnels en prenant en compte l’inégalité socio-économique entre les parties.

• Le droit des assurances régit les contrats d’assurance et les entreprises qui fournissent ces prestations.

• Le droit de la construction porte sur l’ensemble des contrats conclus avec les professionnels du bâtiment.

• La propriété littéraire et artistique porte sur la protection et l’exploitation des œuvres littéraires ou artistiques.

• Les branches spécialisées du droit commercial citées sont :

  • le droit bancaire
  • le droit maritime
  • le droit aérien
  • la propriété industrielle

📖 6. Imbrication et disciplines mixtes

★ À maîtriser

• Les disciplines juridiques mixtes citées sont :
  • le droit international privé
  • la procédure civile
  • le droit pénal

Compléments

• L’État peut intervenir dans l’économie par des entreprises publiques soumises au droit privé.

• Des règles de droit public peuvent s’appliquer à des situations relevant du droit privé.

• Le droit international privé régit les rapports privés comportant un élément étranger et la condition des étrangers.

• La procédure civile associe l’organisation des tribunaux, relevant du droit public, et l’action en justice, relevant du droit privé.

• Le droit pénal associe la définition des infractions, présentée comme relevant du droit privé, et l’exécution des peines, présentée comme relevant du droit public.

📖 7. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les personnes, impersonnelles et imposées à tous.
• Droits subjectifs : Des prérogatives reconnues à une personne, appartenant à un titulaire et lui permettant d’agir, notamment d’exiger ou d’interdire.

★ À maîtriser

• Le droit objectif est la source des droits subjectifs, lesquels rendent le droit objectif plus présent dans la société ; les droits subjectifs peuvent s’opposer et nécessiter l’arbitrage du droit objectif, et les deux sont indispensables au fonctionnement juridique.

Compléments

• Le droit de propriété permet au propriétaire d’utiliser son bien et d’interdire aux autres d’y accéder sans autorisation.

• Le droit de créance permet au bailleur d’exiger le paiement du loyer de son locataire.

• Le droit d’auteur permet à l’auteur d’interdire la dénaturation de son œuvre ou sa diffusion sans autorisation.

💡 Astuce mémo

Objectif : règles communes ; subjectifs : prérogatives d’un titulaire.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs