Quel vocabulaire l’introduction au droit vise-t-elle à faire apprendre ?
Le vocabulaire juridique.
Quels principes l’introduction au droit vise-t-elle à faire acquérir ?
Les grands principes communs aux branches du droit.
Quelles techniques l’introduction au droit vise-t-elle à faire maîtriser ?
Les techniques nécessaires pour exploiter les règles juridiques.
À quoi servent les termes précis du vocabulaire juridique ?
À qualifier les situations juridiques avec exactitude.
Combien de lois sont en vigueur dans le système juridique français ?
10 500 lois.
Combien de décrets comprend le système juridique français ?
120 000 décrets.
Combien de textes communautaires sont applicables en France ?
17 000 textes communautaires.
Combien de traités internationaux la France a-t-elle ratifiés ?
7 400 traités internationaux.
À quelles matières s’appliquent les principes fondamentaux du droit ?
À toutes les matières.
Que permettent de maîtriser les principes fondamentaux du droit ?
Les raisonnements juridiques essentiels.
Que régit le droit public concernant l’État et les collectivités publiques ?
Leur organisation et leurs relations avec les particuliers.
Quels rapports le droit privé gouverne-t-il entre particuliers ?
Leurs rapports entre eux ou avec des groupements privés.
Que régit le droit civil ?
Les rapports de droit privé entre particuliers.
Quelles personnes et opérations le droit commercial concerne-t-il ?
Les commerçants et les opérations commerciales.
Quelles disciplines mixtes relèvent à la fois du droit public et du droit privé ?
Le droit international privé, la procédure civile et le droit pénal.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite impersonnelles imposées à tous et régissant les rapports entre les personnes.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues à une personne titulaire, lui permettant d’agir, notamment d’exiger ou d’interdire.
Quel rôle le droit objectif joue-t-il dans la formation des droits subjectifs ?
Il en est la source.
Pourquoi le droit objectif peut-il arbitrer entre des droits subjectifs ?
Parce que les droits subjectifs peuvent s’opposer.
Quelle est l’importance du droit objectif et des droits subjectifs pour le fonctionnement juridique ?
Ils sont tous deux indispensables.
Comment le sens de certains termes juridiques diffère-t-il du langage courant ?
Il peut être différent.
Combien de significations juridiques distinctes un même mot peut-il avoir ?
Plusieurs.
À quoi sert notamment la distinction entre droit privé et droit public ?
À déterminer la compétence des tribunaux.
Qui le droit de la consommation protège-t-il face aux professionnels ?
Les consommateurs, compte tenu de l’inégalité socio-économique entre les parties.
Quels contrats le droit des assurances régit-il ?
Les contrats d’assurance.
Quelles entités le droit des assurances régit-il en plus des contrats ?
Les entreprises qui fournissent des prestations d’assurance.
Quels contrats relèvent du droit de la construction ?
Les contrats conclus avec les professionnels du bâtiment.
Que protège et encadre la propriété littéraire et artistique ?
La protection et l’exploitation des œuvres littéraires ou artistiques.
Quelles branches spécialisées du droit commercial sont citées ?
Le droit bancaire, maritime, aérien et la propriété industrielle.
Quel droit régit les entreprises publiques par lesquelles l’État intervient dans l’économie ?
Le droit privé.
Quel type de droit peut s’appliquer à des situations relevant du droit privé ?
Le droit public.
Que régit le droit international privé concernant les rapports privés ?
Les rapports privés comportant un élément étranger.
Quelle autre matière le droit international privé régit-il concernant les personnes étrangères ?
La condition des étrangers.
Quelle composante de la procédure civile relève du droit public ?
L’organisation des tribunaux.
Quelle composante de la procédure civile relève du droit privé ?
L’action en justice.
De quel droit relève l’exécution des peines en droit pénal ?
Du droit public.
Que permet le droit de propriété concernant le bien de son propriétaire ?
Il permet à son propriétaire de l’utiliser et d’en interdire l’accès sans autorisation.
Que permet le droit de créance au bailleur ?
D’exiger le paiement du loyer de son locataire.
Que permet le droit d’auteur concernant la diffusion d’une œuvre ?
D’en interdire la diffusion sans autorisation.
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1. Quelles compétences l’introduction au droit cherche-t-elle à développer chez les étudiants ?
2. Une étudiante sait reconnaître les grands principes communs aux branches du droit, mais ne sait pas utiliser les règles juridiques dans un cas pratique. Quelle finalité de l’introduction au droit lui manque principalement ?
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