Introduction au droit bancaire et activités financières

📋 Plan du Cours

1. Droit bancaire dans CMF
2. Activités du secteur bancaire
3. Opérations de banque
4. Réception fonds et crédit
5. Services de paiement et monnaie électronique
6. Prestataires du secteur bancaire
7. Statuts et agrément bancaire
8. Extension territoriale et passeport
9. Monopole bancaire et sanctions

📖 1. Droit bancaire dans CMF

🔑 Notions clés & Définitions

• Code monétaire et financier (CMF) : Ensemble de règles regroupant le droit monétaire, bancaire et financier, organisé de manière synthétique sans subdivision homogène spécifique pour le droit bancaire. Il traite ces domaines dans différents livres, notamment le Livre 2 (« les produits ») et le Livre 3 (« les services »).
• Droit bancaire : Partie du CMF qui concerne les opérations et activités liées aux banques, intégrée de manière synthétique sans subdivision propre. Il est abordé dans une démarche globale, fonctionnelle, plutôt que catégorielle.
• Droit monétaire : Partie du CMF traitant de la monnaie et des opérations y afférentes, notamment la gestion de la monnaie, la monnaie électronique, etc.
• Droit financier : Partie du CMF traitant des marchés financiers, instruments financiers, et activités connexes. Il est réparti dans différents livres, notamment le Livre 4 (« les marchés »).
• Livres du CMF (Livre 1 à 7) : Organisation du code en plusieurs livres, le Livre 1 étant dédié à la monnaie, le Livre 2 aux produits, le Livre 3 aux services, le Livre 4…