Fiche de révision : Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme phénomène social
2. Le droit comme phénomène normatif
3. Institutions et systèmes juridiques
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Droit international privé et public
6. Droit national privé et public
7. Branches du droit public et privé
8. Droits mixtes et droit civil

📖 1. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un phénomène social, parce qu’il organise la vie en société, et un phénomène normatif, parce qu’il repose sur des règles.

Compléments

• La conception du droit comme pouvoir social institutionnalisé fait écho au contrat social de Jean-Jacques Rousseau.

• Le pouvoir juridique remplace la force pure par le discours, la référence à la justice et l’intervention d’un juge chargé de dire et d’appliquer le droit au moyen d’une force socialement canalisée.

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → juge → règle et justice

📖 2. Le droit comme phénomène normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit sont relatives dans l’espace et dans le temps, de sorte qu’il existe autant de droits positifs que d’États et de périodes juridiquement considérées.

Compléments

📌 Dans certains pays du Moyen-Orient, la cohésion sociale repose davantage sur des règles morales ou des rites, tandis que dans les pays occidentaux le droit constitue davantage une institution, un instrument et une expression de la civilisation.

• En France, des parents séparés qui ont un enfant commun restent un couple parental et conservent des droits et des obligations envers leur enfant.

💡 Astuce mémo

Droit positif dans un État et un temps donnés ≠ droit universel

📖 3. Institutions et systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : doyen Carbonnier - Composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.
• Système juridique : Ensemble vaste, coordonné et hiérarchisé des règles et institutions juridiques d’un État.

📝 Points essentiels

📌 Le système juridique français relève de la civil law, tandis que le système juridique britannique relève de la common law.

• L’institution de la famille regroupe notamment:
  • L’obligation alimentaire
  • Le mariage
  • L’affiliation
  • Les régimes matrimoniaux

💡 Astuce mémo

Un arbre juridique dont les règles forment des branches puis un système

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
• Droit objectif : Cornu - Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit se distingue de la morale et des règles de bienséance par la coercition étatique exercée par les autorités publiques.

Compléments

📌 Le droit objectif et les droits subjectifs sont complémentaires, car le droit objectif détermine les droits subjectifs dont les individus peuvent être titulaires.

💡 Astuce mémo

Grand droit collectif ≠ petit droit individuel, mais les deux sont complémentaires

📖 5. Droit international privé et public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales entre personnes privées.
• Droit international public : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre États et organisent le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

★ À maîtriser

• Le droit international privé permet de déterminer la loi applicable et parfois le juge compétent dans les relations privées comportant un élément étranger.

Compléments

• Le droit international public repose notamment sur des conventions, des traités bilatéraux ou multilatéraux et des usages, tandis que l’ONU et la Charte des Nations unies de 1945 y occupent une place majeure.

💡 Astuce mémo

Personnes privées internationales ≠ États et organisations internationales

📖 6. Droit national privé et public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit national privé : Ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
• Droit national public : Règles qui organisent les pouvoirs publics et celles qui s’appliquent dans les rapports entre les pouvoirs publics et les personnes privées.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé concerne les intérêts privés des citoyens et repose traditionnellement sur la liberté et le contrat.

Compléments

📌 La distinction entre droit public et droit privé est historique et issue du droit romain, mais elle est moins tranchée en France et inconnue dans certains pays fondés sur la common law.

💡 Astuce mémo

Intérêts privés et liberté ≠ intérêt général et pouvoirs publics

📖 7. Branches du droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Étude de l’organisation des pouvoirs publics, de leurs moyens d’action et de leurs rapports avec les particuliers.
• Droit civil : Branche principale du droit privé qui individualise la personne comme sujet de droit et organise les principaux rapports de la vie en société.
• Droit constitutionnel : Droit relatif à l’organisation politique des pouvoirs publics.

★ À maîtriser

📌 Le privilège du préalable et le privilège de l’exécution d’office permettent à l’administration de rendre ses décisions exécutoires sans saisir préalablement le juge.

• Le droit civil régit la famille, la propriété et les obligations, notamment celles issues des contrats ou de la responsabilité civile, et son unité est concrétisée dans le Code civil.

Compléments

• Les principales juridictions administratives sont:
  • Le Conseil d’État
  • Les cours administratives d’appel
  • Les tribunaux administratifs

📖 8. Droits mixtes et droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Merle et Vitu - Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants.
• Droit social : Le droit social regroupe le droit du travail, qui définit la condition des travailleurs salariés, et le droit de la sécurité sociale, qui protège la population contre les risques sociaux.
• Droit processuel : Droit qui organise et définit la compétence des tribunaux et réglemente le déroulement du procès.
• Droit rural : Règles qui organisent l’espace foncier agricole et permettent l’exploitation agricole, avec un caractère mixte lié à l’intervention croissante du droit public dans l’aménagement foncier.
• Libertés publiques : Droits de l’individu dans la société et modalités de leur protection, en prenant en compte la dimension des droits de l’Homme.

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale protège l’ensemble de la population contre la maladie, la maternité, la vieillesse, le décès et les charges familiales.

📊 Tableaux de synthèse

Droit international privé et public

Droit privé et droit public