Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Les matières du programme juridique
2. Le droit dans la vie quotidienne
3. Le raisonnement du juriste
4. Les codes et le langage juridique

📖 1. Les matières du programme juridique

📝 Points essentiels

📌 Le programme de droit du BUT GEA comprend l'introduction au droit, le droit des obligations centré sur le contrat, ainsi que les institutions publiques françaises et européennes.

📌 L'introduction au droit relève du droit général, le droit des obligations relève du droit privé et les institutions publiques françaises et européennes relèvent du droit public.

💡 Astuce mémo

Introduction au droit = droit général ; obligations = droit privé ; institutions = droit public

📖 2. Le droit dans la vie quotidienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations des personnes entre elles et avec les choses.

★ À maîtriser

• Le droit est omniprésent et s'applique à l'ensemble des activités humaines.

Compléments

• Acheter une baguette puis un soda à l'épicerie conduit à conclure deux contrats de vente successifs.

💡 Astuce mémo

Une journée rythmée par le mariage, la société, l'infraction et les contrats

📖 3. Le raisonnement du juriste

🔑 Notions clés & Définitions

• Juriste : Professionnel du droit, comme un avocat, un notaire, un juge, un professeur de droit ou un juriste d'entreprise.
• Syllogisme juridique : Raisonnement en trois étapes comprenant la majeure, la mineure et la conclusion.

★ À maîtriser

• Pour résoudre une difficulté juridique, le juriste retrouve la règle de droit applicable, l'applique à la situation et formule une réponse au problème posé.

• Dans le syllogisme juridique, la majeure consiste à identifier la règle de droit applicable, la mineure consiste à appliquer cette règle à la situation en espèces, et la conclusion apporte la réponse au problème juridique.

Compléments

• Dans l'exemple du rein, l'interdiction de toute rémunération pour le prélèvement d'un élément du corps conduit à conclure qu'un homme ne peut pas vendre son rein pour payer son loyer.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📖 4. Les codes et le langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Ensemble structuré de textes juridiques, notamment des lois, des décrets et des arrêts, applicable à une matière.
• Langage juridique : Langage précis et vaste qui comprend plus de 10 000 mots et peut donner à certains termes une signification différente de leur sens courant.

★ À maîtriser

• Les codes regroupent de nombreux articles au même endroit et simplifient ainsi l'accès au droit applicable.

• Le Code civil a été créé en 1804 à l'initiative de Napoléon et constitue le premier code français le plus connu.

Compléments

• Les codes comprennent des articles, parfois précédés d'une lettre et d'un numéro, qui correspondent à des passages de textes juridiques divisés en alinéas.

• En droit, un meuble est une chose qui peut se déplacer seule ou être déplacée, comme un sweat-shirt, une voiture ou un téléphone portable.

💡 Astuce mémo

Regrouper les textes → accéder au droit ; maîtriser les mots → comprendre les articles

📊 Tableaux de synthèse

Les matières juridiques du programme