Droit privé : individus ; droit public : individus et personnes publiques
1. Quel type de relations relève principalement du droit privé ?
2. Qu'est-ce que le droit privé ?
3. Quel domaine relève du droit public ?
Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports juridiques entre individus.
Droit privé
Règle les rapports entre individus.
Quelles juridictions composent le droit privé en ordre croissant ?
Le tribunal judiciaire, la cour d’appel, puis la Cour de cassation à Paris.
Droit public
Règle les rapports entre citoyens et État.
Quelle est la relation entre le droit civil et le droit privé ?
Le droit civil est une partie du droit privé, qui est plus vaste.
Code civil
Promulgué en 1804, basé sur des règles écrites.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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