★ À maîtriser
📌 La personnalité juridique appartient aux personnes physiques, qui sont les êtres humains, et aux personnes morales, qui sont certains groupements reconnus par le législateur.
Compléments
Personne physique ou personne morale : deux titulaires de droits et d’obligations
La personnalité juridique commence à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable.
Aucune personnalité juridique n’est reconnue à l’embryon ou au fœtus en tant que tel.
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelles catégories de personnes peuvent être titulaires de la personnalité juridique ?
3. À quelle condition l’enfant acquiert-il la personnalité juridique à sa naissance ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
À qui appartient la personnalité juridique ?
Aux personnes physiques et aux personnes morales.
Que sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Que sont les personnes morales ?
Certains groupements reconnus par le législateur.
Quelle année a vu l'abolition de l'esclavage ?
En 1848.
Depuis quelle année la mort civile n'est plus une sanction pénale ?
Depuis 1854.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit civil · Droit
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