Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles régissant la société
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative individuelle pour agir ou exiger
Sources écrites — exemples ?
Constitution, lois, traités
Sources non écrites — exemples ?
Jurisprudence, coutumes
Constitution — rôle ?
Loi suprême fixant organisation et droits
Jurisprudence — définition ?
Décisions des tribunaux sur litiges
Droit privé — régit ?
Relations des personnes privées
Droit public — régit ?
Organisation et relations des pouvoirs publics
Droit civil — exemples ?
Famille, propriété, contrats
Droit constitutionnel — étude ?
Organisation politique et normes fondamentales
Loi de 1958 — importance ?
Fixe la structure et les droits fondamentaux en France
Éléments de l’État — ?
Population, territoire, pouvoir de contrainte
Population — définition ?
Groupe humain relevant d’un État
Territoire — composantes ?
Terre, espace aérien, zones maritimes
Personnalité morale — rôle ?
Permet à l’État d’agir juridiquement
Attributs juridiques — exemples ?
Capacité à posséder biens, conclure traités
Nation française — principe ?
Volonté commune de vivre ensemble
Frontières — délimitent ?
Espace de compétence de l’État
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Droit Constitutionnel.
1. Pourquoi une société humaine organisée ne suffit-elle pas, à elle seule, à constituer un État ?
2. Quel effet juridique produit la personnalité morale de l’État lors d’un changement de gouvernement ?
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