📌 Le droit public règle les rapports entre les personnes publiques, notamment l’État et les collectivités territoriales, tandis que le droit privé régit les rapports juridiques entre les personnes privées.
1. Quelle est la place du droit constitutionnel dans les branches du droit public ?
2. Quelle distinction caractérise le mieux les domaines respectifs du droit public et du droit privé ?
3. Dans la hiérarchie des normes, quelle règle s’applique à une norme juridique inférieure ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie ?
Les normes constitutionnelles qui organisent l’État, encadrent le pouvoir et garantissent les droits fondamentaux.
Quelle branche du droit est la première branche du droit public ?
Le droit constitutionnel.
Que règle le droit public ?
Les rapports entre les personnes publiques, notamment l’État et les collectivités territoriales.
Que régit le droit privé ?
Les rapports juridiques entre les personnes privées.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle se situe au sommet de l’ordre juridique interne français.
Que signifie la hiérarchie des normes ?
Une norme inférieure doit respecter une norme supérieure.
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Voir toutes les 36 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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