Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et place du droit constitutionnel
2. Définitions formelle et matérielle
3. Méthodes d’étude constitutionnelle
4. Sources du droit constitutionnel
5. Émergence de la justice constitutionnelle

📖 1. Objet et place du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Première branche du droit public qui étudie les normes constitutionnelles organisant l’État, encadrant le pouvoir et garantissant les droits et libertés fondamentaux.
• Hiérarchie des normes : Organisation des règles juridiques selon leur valeur, de sorte qu’une norme inférieure doit respecter une norme supérieure et que la Constitution se situe au sommet de l’ordre juridique interne français.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution de 1958, son préambule, le préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la Charte de l’environnement de 2004.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public règle les rapports entre les personnes publiques, notamment l’État et les collectivités territoriales, tandis que le droit privé régit les rapports juridiques entre les personnes privées.

📌 Dans un État de droit, les pouvoirs publics, y compris les gouvernants, sont soumis au respect du droit, tandis que dans un État de police ils en sont affranchis.

💡 Astuce mémo

Droit public : personnes publiques ; droit privé : personnes privées

📖 2. Définitions formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition formelle : Droit de la Constitution écrite et de la jurisprudence constitutionnelle qui l’interprète.
• Définition matérielle : Ensemble des règles qui organisent, encadrent et limitent l’exercice du pouvoir politique au sein de l’État.
• Conventions de la Constitution : Les conventions de la Constitution sont des règles politiques non écrites, issues de la pratique constitutionnelle, qui s’imposent aux acteurs politiques sans avoir fait l’objet d’une décision de justice.

📝 Points essentiels

• En 1929, Maurice Hauriou définissait le droit constitutionnel comme « la science du gouvernement de la société politique ».

• En 1896, Adhémar Esmein définissait le droit constitutionnel comme l’étude des lois fondamentales des États, qu’elles soient écrites ou non.

💡 Astuce mémo

Forme : le texte ; matière : le pouvoir réellement organisé

📖 3. Méthodes d’étude constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode historique : La méthode historique replace les notions et les institutions constitutionnelles dans leur évolution passée afin de comprendre leur fonctionnement présent.
• Méthode comparative : La méthode comparative confronte plusieurs systèmes constitutionnels pour comprendre leurs différences, leurs points communs et les solutions qu’ils apportent à des problèmes similaires.

★ À maîtriser

• La méthode juridique analyse les textes constitutionnels et la jurisprudence au moyen de l’exégèse, de la dogmatique et de l’analyse du contentieux.

Compléments

• La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a reconnu une valeur constitutionnelle au préambule de 1946 et, par son intermédiaire, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

• La méthode du droit constitutionnel s’appuie aussi sur la science politique, la sociologie politique et l’économie pour analyser les régimes, les systèmes partisans et les forces sociales ou économiques qui influencent le pouvoir.

💡 Astuce mémo

JHCS : juridique, historique, comparative, sciences sociales

📖 4. Sources du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La Constitution est l’acte juridique solennel par lequel une société politique se donne un statut fondamental ; en France, il s’agit de la Constitution du 4 octobre 1958, révisée à plusieurs reprises.
• Lois organiques : Les lois organiques sont adoptées selon une procédure spéciale et précisent ou complètent certaines dispositions de la Constitution, conformément à son article 46.
• Doctrine : La doctrine désigne les travaux des juristes qui analysent et expliquent le droit ; elle n’est pas une source juridique obligatoire, mais elle peut influencer les juges et l’évolution du droit.

★ À maîtriser

📌 La coutume constitutionnelle est une pratique répétée considérée comme normale, tandis qu’une convention de la Constitution est un accord exprès ou tacite entre acteurs politiques sur l’interprétation ou l’application d’une disposition.

Compléments

• La décision américaine Marbury contre Madison de 1803 a affirmé que la Constitution était au sommet de la hiérarchie des normes et qu’un juge pouvait censurer une loi contraire à la Constitution. — Cour suprême

💡 Astuce mémo

Sources écrites et non écrites, puis jurisprudence et doctrine

📖 5. Émergence de la justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Autoritarisme constitutionnel : Situation dans laquelle une Constitution formelle dissimule un fonctionnement politique autoritaire.

★ À maîtriser

• Après 1945, la justice constitutionnelle s’est généralisée dans les nouvelles démocraties européennes, tandis que le droit constitutionnel européen s’est développé avec la Convention européenne des droits de l’homme et l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne.

• 🔄 L’histoire du droit constitutionnel s’organise en quatre étapes:

  1. naissance de la discipline dans la première moitié du XIXe siècle
  2. école française classique de 1880 à 1900
  3. renouveau après la Seconde Guerre mondiale
  4. inflexions contemporaines

Compléments

• L’école française classique a notamment été représentée par:

  • Adhémar Esmein
  • Léon Duguit
  • Maurice Hauriou
  • Carré de Malberg
  • Joseph Barthélemy
  • Paul Duez

• En 1834, l’enseignement du droit constitutionnel a été créé à l’Université de Paris, à mi-chemin entre la philosophie politique et la science juridique.

💡 Astuce mémo

Naissance → école classique → après-guerre → inflexions contemporaines

📊 Tableaux de synthèse

Définitions du droit constitutionnel