Qui ? Quoi ? Comment ?
📌 Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation. — Code civil, article 1353
1. Quelle double signification la notion de preuve possède-t-elle en droit ?
2. Quelles sont les trois interrogations structurantes du mécanisme de la preuve ?
3. Dans un litige, quelle répartition de la preuve correspond à l’article 1353 du Code civil ?
Qu'est-ce que la preuve en droit ?
La preuve est la démonstration d'un fait ou acte produisant des effets juridiques.
Quel est le procédé technique utilisé pour établir une preuve ?
Le procédé technique est celui utilisé pour établir la réalité d'un fait ou acte.
Quelles sont les trois questions auxquelles répond le mécanisme de la preuve ?
Qui doit prouver, que doit-on prouver, et comment doit-on prouver.
Qu'est-ce qu'une prétention en justice ?
La prétention est la demande faite en justice par une partie.
Sur quoi le juge doit-il se prononcer concernant la prétention ?
Le juge doit se prononcer sur la demande faite par une partie.
Qui doit prouver l'exécution d'une obligation selon l'article 1353 du Code civil ?
Celui qui réclame l’exécution de l’obligation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de La preuve des droits subjectifs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 25 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (25 questions) →Revizly propose 49 flashcards interactives sur La preuve des droits subjectifs. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 49 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.