Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et fondements du droit constitutionnel
2. Définitions formelle et matérielle
3. Méthodes d’analyse constitutionnelle
4. Sources du droit constitutionnel
5. Naissance de la discipline constitutionnelle
6. Renouveau et mondialisation du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. 1880 à 1930l’école française classique structure l’enseignement et la pensée du droit constitutionnel
2. Après 1945la justice constitutionnelle se généralise dans les démocraties européennes
3. 1976la Constitution portugaise est adoptée
4. 1989la chute du rideau de fer contribue à la généralisation de la justice constitutionnelle

📖 1. Objet et fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Première branche du droit public qui étudie les règles organisant l’État, le pouvoir et la garantie des libertés et des droits fondamentaux.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble de la Constitution et des textes et principes de valeur constitutionnelle servant de référence au Conseil constitutionnel.

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit les rapports entre personnes publiques, États, collectivités territoriales, établissements publics et administration, tandis que le droit privé régit les rapports entre individus, associations et entreprises.

📌 L’État de droit soumet les pouvoirs publics au respect du droit, tandis que l’État de police affranchit les services publics de cette exigence.

Compléments

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, la Charte de l’environnement de 2004

💡 Astuce mémo

Droit public : personnes publiques ; droit privé : personnes privées

📖 2. Définitions formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition formelle : Présentation du droit constitutionnel comme le droit de la Constitution écrite, complété par la jurisprudence constitutionnelle.
• Définition matérielle : Présentation du droit constitutionnel comme l’ensemble des règles organisant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’État.
• Convention de la Constitution : Règle politique non écrite issue de la pratique constitutionnelle, sans nécessairement avoir fait l’objet d’une décision juridictionnelle.
• Constitution sémantique : Constitution qui donne une apparence démocratique à un régime en réalité autoritaire.

📝 Points essentiels

• Au Royaume-Uni, le Premier ministre est conventionnellement le chef du parti disposant de la majorité à la Chambre des communes.

💡 Astuce mémo

Formel : droit de la Constitution ; matériel : droit du pouvoir politique

📖 3. Méthodes d’analyse constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode juridique : Analyse des textes constitutionnels et de la jurisprudence afin d’assurer l’interprétation et l’application des normes constitutionnelles.
• Méthode comparative : Confrontation de plusieurs systèmes juridiques ou politiques afin d’élargir les solutions envisageables, d’en évaluer les performances et d’aider le constituant.
• Exégèse : Recherche du sens d’une disposition à partir de ses termes et de l’intention de son auteur.

★ À maîtriser

• L’analyse constitutionnelle mobilise:

  • la méthode juridique
  • l’approche historique
  • la méthode comparative
  • l’apport des sciences sociales

• En France, la question prioritaire de constitutionnalité, créée en 2008, permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès.

Compléments

• Maurice Duverger soutient que les modes de scrutin ont une incidence sur la structure des partis politiques.

💡 Astuce mémo

JHCS : juridique, historique, comparative, sciences sociales

📖 4. Sources du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique solennel par lequel une société politique se donne un statut fondamental.
• Lois organiques : Lois adoptées par le Parlement selon une procédure spéciale afin de compléter ou de préciser certaines dispositions constitutionnelles.
• Doctrine : Ensemble des analyses des juristes qui expliquent les notions et les textes et influencent les juges, le Parlement et le gouvernement.

★ À maîtriser

• La Constitution française du 4 octobre 1958 a été révisée à plusieurs reprises et est complétée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.

• La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a reconnu la valeur constitutionnelle des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et a élargi le contrôle aux droits et libertés.

Compléments

📌 La coutume constitutionnelle repose sur une pratique répétée considérée comme normale, tandis qu’une convention constitutionnelle repose sur un accord ou un comportement convenu entre acteurs politiques.

💡 Astuce mémo

Écrits → coutumes et conventions → jurisprudence → doctrine

📖 5. Naissance de la discipline constitutionnelle

📝 Points essentiels

• Avant la naissance de la discipline, Locke, Montesquieu, Hobbes et Rousseau traitaient déjà de questions constitutionnelles, mais pas sous un angle juridique systématisé.

• Maurice Hauriou définit l’État comme une institution caractérisée par l’adhésion durable de ses membres et dirige l’école de la puissance publique.

• Durkheim rejette les notions classiques de souveraineté et de personnalité juridique de l’État et conçoit l’État comme un ensemble d’agents publics nécessaire à la solidarité.

💡 Astuce mémo

Questions politiques → enseignement → école française classique

📖 6. Renouveau et mondialisation du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Globalisation du droit constitutionnel : Transformation d’une juxtaposition de droits nationaux en étude d’un phénomène mondial marqué par la migration des concepts.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel contemporain étudie notamment:
  • l’érosion démocratique
  • le constitutionnalisme abusif
  • la démocrature
  • la démocratie illibérale
  • l’autoritarisme compétitif

💡 Astuce mémo

Après 1945, la justice constitutionnelle se généralise → le droit constitutionnel se mondialise

📊 Tableaux de synthèse

Définitions du droit constitutionnel