1. Quel texte est généralement présenté comme le premier texte complet du droit moderne de la concurrence en France ?
2. Dans le développement historique du droit de la concurrence, quel jalon correspond à la loi américaine visant à lutter contre les monopoles ?
3. Quel principe le juge administratif mobilise-t-il principalement pour encadrer les effets économiques d’un acte public sur le marché ?
Origines du droit de la concurrence
Basées sur le décret d’Allarde (1791) et la loi Le Chapelier (1791), puis le Sherman Act (1890).
Liberté d’accès des opérateurs publics
Contrôlée par le juge administratif via la liberté du commerce et la domanialité publique.
Origines du droit de la concurrence
Basé sur le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, 1791.
Essor du droit moderne
À partir de l’ordonnance du 1er décembre 1986.
Loi américaine contre monopoles
Sherman Act, 1890.
Principes fondamentaux en France
Liberté du commerce et suppression des corporations.
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