1. Quel est le principal objectif de la recherche du tribunal compétent en matière d’investissement ?
2. Quelle distinction illustre le mieux le passage de la protection diplomatique à la juridictionnalisation des différends d’investissement ?
3. Sur quels arguments les tribunaux internes de l’État d’accueil ont-ils principalement fondé leur compétence ?
Recherche du tribunal — objectif ?
Assurer une sécurité juridique à l’investisseur.
Compétence tribunaux internes — argument ?
Territorialité et personnalité juridique.
Tribunal international — rôle ?
Garantir la sécurité juridique investisseur.
Clause d’arbitrage — multiplication ?
Multiplication des clauses d’État pour plus de flexibilité.
Conditions préalables — enjeu ?
Vérifier l’identité du différend.
Choix du droit — étape clé ?
Déterminer la loi applicable au différend.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Règlement des différends en investissement et OMC. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (24 questions) →Revizly propose 24 flashcards interactives sur Règlement des différends en investissement et OMC. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 24 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.