1. Quelle a été la conséquence du développement de la grande distribution dans les années 1960-1970 sur le droit de la consommation ?
2. Quelle conséquence entraîne l'absence de précision dans certains textes juridiques concernant la définition du consommateur ?
3. Quelle institution a retenu le critère du rapport direct pour qualifier l'activité professionnelle ou non d'un contractant ?
Origines du droit de la consommation
Né en 1905 pour lutter contre la tromperie
Évolution dans les années 1960-70
Développement de la grande distribution
Délai de rétractation — date d'instauration ?
Années 1970
Institut national de la consommation — rôle ?
Organise la compétence sectorielle en consommation
Définition juridique du consommateur
Personne physique agissant hors de son activité professionnelle
Extension aux personnes morales non professionnelles
Possible si elles agissent hors de leur cadre professionnel
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de la consommation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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