★ À maîtriser
📌 Dans une obligation civile, le créancier, ou accipiens, est le titulaire de la créance et le sujet actif, tandis que le débiteur, ou solvens, est le titulaire de la dette.
Compléments
Une prestation peut consister à :
Dans un contrat synallagmatique, chaque partie est à la fois créancière et débitrice.
1. Quel élément caractérise une obligation civile ?
2. Dans une obligation civile, quelle répartition des rôles entre créancier et débiteur est correcte ?
3. Entre quels éléments l’obligation civile établit-elle un lien juridique ?
Qu’est-ce qu’une obligation civile ?
Un lien de droit permettant d’exiger l’exécution d’une prestation.
Qui est le créancier dans une obligation civile ?
Le titulaire de la créance et le sujet actif.
Qui est le débiteur dans une obligation civile ?
Le titulaire de la dette et le sujet passif.
Entre quels éléments l’obligation civile établit-elle un lien juridique ?
Entre des personnes.
Que concerne le droit des obligations ?
La naissance et l’extinction des obligations, ainsi que leur respect et leur violation.
Quelles sont les sources d’obligations selon l’article 1100 du Code civil ?
Les actes juridiques, les faits juridiques, la loi et l’exécution volontaire ou promise d’un devoir de conscience envers autrui.
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