1. Quels sont les deux grands pôles du droit des obligations ?
2. Quelle caractéristique définit le contrat en droit des obligations ?
3. Quelle obligation découle de la responsabilité civile extracontractuelle prévue par l’article 1240 du Code civil ?
Quels sont les deux grands pôles du droit des obligations ?
Le contrat et la responsabilité civile.
Qu'est-ce qu'un contrat en droit des obligations ?
Un accord de volontés créateur de droits et d’obligations.
Quelle est la force obligatoire du contrat ?
Elle impose aux parties de respecter leur parole.
Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle ?
L’obligation de réparer le dommage causé à autrui.
Selon quel article du Code civil s'impose la responsabilité civile extracontractuelle ?
L’article 1240 du Code civil.
Qu'est-ce qu'une obligation en droit patrimonial ?
Un lien de droit permettant au créancier d'exiger une prestation ou abstention du débiteur.
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