Qu'étudie la théorie générale de l'État ?
Les éléments invariables constituant l'État.
Qu'est-ce que la Constitution dans l'ordre juridique interne ?
La norme suprême qui organise le pouvoir et répartit les compétences.
Quel pouvoir exerce le gouvernement ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir exerce le Parlement ?
Le pouvoir législatif.
Quel rôle ont les juridictions dans l'État ?
Elles tranchent les litiges et appliquent le droit.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le principe que l’État est le premier producteur de droit sur son territoire.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Répartir les fonctions exécutive, législative et judiciaire entre plusieurs organes.
Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs ?
Éviter la concentration des pouvoirs et l’arbitraire.
Dans quel ouvrage Montesquieu a-t-il exposé la séparation des pouvoirs ?
De l'esprit des lois, 1748.
Quel régime faisait du roi le détenteur unique des pouvoirs ?
La monarchie de droit divin sous l’Ancien Régime.
Quels pouvoirs détenait le roi sous l’Ancien Régime ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelle forme de gouvernement la Constitution de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Que conserve le roi selon la Constitution française de 1791 ?
Son titre de roi.
En quelle année la Constitution proclame-t-elle la Première République ?
En 1793.
Que prohibe l'article 89 de la Constitution de 1958 ?
Toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Quelle restauration est exclue par l'article 89 de la Constitution de 1958 ?
La restauration monarchique.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir politique est le pouvoir spécifique exercé par des gouvernants pour maintenir l’ordre et la paix sociale.
Quel pouvoir domine les autres pouvoirs sociaux ?
Le pouvoir politique domine les autres pouvoirs sociaux.
Que dit Aristote dans Les Politiques sur l'homme ?
L’homme est un « animal politique » vivant dans la Polis.
Qu'est-ce que la Polis selon Aristote ?
La Polis est une communauté de citoyens indépendante et souveraine.
Quelle mission régalienne ne peut pas être déléguée à une personne privée ?
Le maintien de l’ordre et la préservation de la sécurité.
Qu'est-ce que l'État moderne ?
Une personne publique abstraite et permanente à laquelle le pouvoir est institutionnalisé.
Selon quel principe le pouvoir est-il institutionnalisé dans l'État moderne ?
Selon le principe de souveraineté.
Qui affirme que l’homme est un « animal politique » dans Les Politiques ?
Aristote dans Les Politiques, 384–322 av. J.-C.
De quoi est composé le Parlement français ?
L'Assemblée nationale et le Sénat.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel direct.
Comment sont élus les sénateurs au Sénat ?
Au suffrage indirect.
Qu'est-ce que la navette législative ?
L'examen successif d'un texte par les deux chambres.
Que fait la commission mixte paritaire en cas de désaccord ?
Elle cherche un compromis entre les deux chambres.
Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?
Le projet vient du gouvernement, la proposition du Parlement.
Depuis 2024, que provoque l'absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale ?
La recherche d’alliances ou de compromis pour adopter les lois.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle décision du 16 juillet 1971 a intégré le Préambule de 1946 au contrôle de constitutionnalité ?
La décision Liberté d’association du Conseil constitutionnel.
Quelles normes le Conseil constitutionnel a-t-il intégrées aux normes de référence en 1971 ?
Le Préambule de 1946 et la Déclaration de 1789.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble des normes organisant l’État, le pouvoir politique et les libertés fondamentales.
Que qualifie l'article 515-14 du Code civil depuis la loi du 16 février 2015 ?
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Sous quel régime les animaux sont-ils soumis selon l'article 515-14 du Code civil ?
Ils sont soumis au régime des biens.
Qui est responsable des dommages causés par un animal selon l'article 1243 du Code civil ?
Le propriétaire ou l'utilisateur de l'animal.
Quelles exceptions exonèrent la responsabilité du propriétaire selon l'article 1243 du Code civil ?
La force majeure, le fait d'un tiers ou la faute de la victime.
Quelle peine maximale prévoit l'article 521-1 du Code pénal pour les sévices graves envers un animal ?
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
Quelle amende maximale est prévue pour les actes de cruauté envers un animal selon l'article 521-1 du Code pénal ?
45 000 euros d'amende.
Que prohibe l'article L. 411-1 du Code de l'environnement concernant les espèces sauvages protégées ?
La capture, la destruction, la perturbation et la commercialisation.
Quand la personnalité juridique s'acquiert-elle selon la loi ?
À la naissance si l'enfant naît vivant et viable.
Qu'autorise l'adage infans conceptus pro nato habetur ?
De considérer l'enfant conçu comme né pour son intérêt sous condition de naissance vivante et viable.
Que refuse la Cour de cassation concernant le fœtus dans ses arrêts de 1999 et 2001 ?
D'appliquer l'homicide involontaire au fœtus.
Que maintient la présomption d'absence pour la personne ?
Elle maintient la personne pour vivante.
Quel effet produit la déclaration d'absence après 10 ans de présomption ?
Elle produit les effets d'un décès.
Quels éléments composent l'état des personnes ?
Le nom, prénom, sexe, filiation, nationalité et domicile.
Qu'est-ce que l'état des personnes ?
L'ensemble des éléments juridiques qui individualisent une personne dans la société.
Quelles sont les caractéristiques de l'état des personnes ?
Il est indivisible, indisponible et imprescriptible.
Qui peut demander la modification de la mention de son sexe selon l'article 61-5 du Code civil ?
Une personne majeure ou mineure émancipée.
Quelle condition doit être démontrée pour modifier la mention du sexe selon l'article 61-5 ?
Une réunion suffisante de faits montrant qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué.
En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu la modification de la mention du sexe ?
En 1992.
Quelle position la Cour de cassation prend-elle sur le sexe neutre en droit français ?
Elle refuse la reconnaissance d’un sexe neutre.
Comment définit-on le domicile selon l'article 102 du Code civil ?
Le domicile est le principal établissement de la personne.
Quels éléments déterminent le domicile selon l'article 102 du Code civil ?
Un élément matériel et un élément intentionnel.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Les règles générales et impersonnelles sanctionnées par l’autorité publique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles reconnues par les règles de droit.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle générale et impersonnelle organisée par la contrainte étatique.
Quelle est la durée de la prescription civile pour la plupart des actions personnelles ?
Cinq ans.
Quelle est la durée de la prescription pour les contraventions ?
Un an.
Quelle est la durée de la prescription pour les délits ?
Six ans.
Quelle est la durée de la prescription pour les crimes ?
Vingt ans.
Que régit le droit public ?
Les pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle non écrite issue d'une pratique prolongée et d'un sentiment collectif obligatoire.
Que regroupe la jurisprudence ?
Les décisions des juridictions interprétant et appliquant le droit.
Que réserve l'article 34 de la Constitution française ?
Certaines matières au domaine de la loi.
Qu'attribue l'article 37 de la Constitution française ?
Les matières relevant du règlement au pouvoir exécutif.
Quelle est la portée du règlement européen dans les États membres ?
Il est directement applicable et prime sur la loi française.
Que fixe la directive européenne ?
Un objectif que chaque État doit transposer dans son droit interne.
Comment un traité international entre-t-il en vigueur en France ?
Il est signé par le Président et ratifié par le Parlement.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
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1. Quel est l’objet principal de la théorie générale de l’État ?
2. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique interne ?
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