Qu'est-ce que le droit comparé selon K. Zweigert et H. Kötz ?
Une activité intellectuelle comparant des systèmes juridiques pour en dégager ressemblances et différences.
Quelle est la différence entre droit comparé et droit étranger ?
Le droit comparé confronte plusieurs ordres juridiques, le droit étranger décrit un seul système.
Le droit comparé est-il une branche autonome du droit positif ?
Non, c'est une science et une méthode d'analyse critique.
Le droit comparé est-il un système juridique supranational ?
Non, il n'est pas un système juridique supranational.
Que permet de comprendre la comparaison juridique ?
Que les règles naturelles résultent de choix historiques, culturels et politiques.
Combien de constitutions Aristote avait-il comparées ?
153 constitutions de cités grecques ou barbares.
Selon Aristote, selon quels critères classait-il les régimes politiques ?
Selon le nombre de dirigeants et la qualité du gouvernement.
Quelles formes de gouvernement Aristote distinguait-il pour un seul dirigeant ?
La royauté et la tyrannie.
Quelles formes de gouvernement Aristote distinguait-il pour un petit nombre ?
L'aristocratie et l'oligarchie.
Quelles formes de gouvernement Aristote distinguait-il pour tous ?
La politeia et la démocratie.
Qu'ont utilisé Solon et Lycurgue pour proposer des réformes législatives ?
Des observations recueillies lors de leurs voyages.
Quel auteur a utilisé le droit comparé dans L’Esprit des lois ?
Montesquieu.
Quel était l'objectif de Montesquieu en utilisant le droit comparé ?
Rechercher des lois générales fondant les systèmes politiques.
Quelle chaire est créée en 1831 au Collège de France à Paris?
Une chaire d’histoire générale et de philosophie des législations comparées.
Quelle faculté ouvre un cours de législation pénale comparée en 1838?
La faculté de droit de Paris.
Quelles institutions sont créées en 1869 liées au droit comparé?
La Société de Législation comparée et une chaire de droit comparé à Oxford.
Qui organise le Congrès international de droit comparé en 1900 à Paris?
E. Lambert et R. Saleilles.
Quelle conception fonde le Congrès international de droit comparé de 1900?
Une conception universelle du droit.
Quelles sont les cinq grandes fonctions du droit comparé ?
Connaissance, critique, normative, harmonisation et unification, pratique ou instrumentale.
En quoi consiste la fonction critique du droit comparé ?
À confronter le droit national à des solutions étrangères pour révéler forces, faiblesses et contingence.
Quelle fonction du droit comparé aide à élaborer des règles communes entre traditions juridiques ?
La fonction d’harmonisation.
Dans quels domaines la fonction d’harmonisation est-elle particulièrement utilisée ?
Dans l’Union européenne, les conventions internationales et les Principes Unidroit.
À qui la fonction pratique du droit comparé apporte-t-elle une aide ?
Aux avocats, notaires, juristes d’entreprise, juges et arbitres.
Quel est l’objectif de la fonction pratique du droit comparé ?
Aider à traiter des opérations transfrontalières et appliquer une loi étrangère.
Qu'impose une comparaison juridique en termes d'objets d'étude ?
Elle comporte toujours au moins deux objets d’étude de deux pays différents.
Pourquoi l'impossibilité absolue de comparer est-elle rare en droit ?
Parce que des concepts juridiques comme la responsabilité sont presque universels.
Quelles étapes comprend la démarche comparative en droit ?
Connaître les systèmes, confronter leurs règles, expliquer convergences et divergences.
Quels facteurs expliquent les convergences et divergences en droit comparé ?
Des facteurs historiques, économiques, religieux ou sociologiques.
Qu'est-ce que la micro-comparaison en droit ?
Elle confronte deux ou plusieurs principes ou institutions juridiques déterminés.
Que compare la macro-comparaison en droit ?
Elle met en parallèle des familles de droit ou des systèmes juridiques dans leur ensemble.
Que permet d’établir la macro-comparaison ?
Elle permet d’établir des classifications.
Quatre familles de droit identifie René David en 2002 ?
La famille romano-germanique, le droit socialiste, la common law, et les droits religieux et traditionnels.
Quelles sont les huit régions juridiques selon Zweigert et Kötz en 1998 ?
Les droits romanistes, allemands, nordiques, pays de common law, socialistes, d’Extrême-Orient, islamique et hindou.
Pourquoi faut-il relativiser les classifications des familles juridiques ?
Un même système peut présenter des caractéristiques hybrides.
Pourquoi la langue est-elle déterminante en droit comparé ?
Un terme juridique a une signification linguistique et un contenu juridique.
Que doit-on faire avec certains termes juridiques intraduisibles ?
Ils doivent être conservés dans leur langue d’origine.
Quels exemples illustrent les termes juridiques intraduisibles ?
Common law et charia.
Quel événement a ébranlé l’idéal universaliste du droit comparé ?
La Première Guerre mondiale.
Quel système juridique est apparu après la Première Guerre mondiale ?
Le système juridique marxiste-léniniste.
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1. Quelle définition caractérise le mieux le droit comparé ?
2. Quelle différence distingue le droit comparé du droit étranger ?
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