QCM : Théorie du droit comparé — 19 questions

Explication

Le droit comparé prend le droit pour objet et la comparaison pour procédé afin d’analyser plusieurs systèmes et leurs raisons. Le droit civil constitue une branche du droit positif, ce qui ne correspond pas à la nature méthodologique du droit comparé.

Explication

Le droit comparé confronte activement plusieurs ordres juridiques pour faire apparaître leurs écarts et leurs convergences. Le droit étranger correspond plutôt à l’étude monographique et isolée d’un système national autre que le sien.

Explication

Le droit comparé est une activité scientifique et méthodologique d’analyse critique des droits. Il ne constitue ni une branche autonome du droit positif, ni un ordre supranational, ni le droit international.

Explication

Aristote avait comparé 153 constitutions de cités grecques ou barbares. Cette vaste collecte lui a permis de classer les régimes selon le nombre de dirigeants et la qualité du gouvernement.

Explication

Aristote regroupait la royauté et la tyrannie sous le gouvernement d’un seul, l’aristocratie et l’oligarchie sous celui d’un petit nombre, puis la politeia et la démocratie sous celui de tous. Les autres regroupements déplacent les régimes entre les catégories de gouvernants.

Explication

En 1831, le Collège de France a créé une chaire consacrée à l’histoire générale et à la philosophie des législations comparées. Le cours de législation pénale comparée date de 1838, tandis que les deux autres événements sont postérieurs.

Explication

L’année 1869 voit la création de la Société de Législation comparée ainsi que d’une chaire de droit comparé à Oxford. La chaire du Collège de France remonte à 1831 et le congrès international parisien à 1900.

Explication

En 1900, E. Lambert et R. Saleilles organisent à Paris un Congrès international de droit comparé reposant sur une conception universelle du droit. Les autres événements correspondent respectivement à 1831, 1838 et 1869.

Explication

La fonction critique évalue le droit national en le confrontant à des solutions étrangères. La fonction de connaissance décrit d’abord les systèmes juridiques sans porter principalement ce jugement évaluatif.

Explication

L’harmonisation vise à rapprocher les règles de traditions juridiques différentes, notamment par les conventions internationales et les Principes Unidroit. La classification des familles juridiques relève plutôt de la macro-comparaison.

Explication

La fonction pratique ou instrumentale fournit une aide aux professionnels confrontés à des opérations transfrontalières ou à l’application d’une loi étrangère. La fonction critique cherche plutôt à évaluer les forces et les faiblesses du droit national.

Explication

Une comparaison juridique requiert au moins deux objets d’étude appartenant à deux pays différents. L’étude d’un seul système relève de l’étude du droit étranger, même si elle peut être approfondie.

Explication

La démarche comparative interprète les convergences et les divergences à l’aide de facteurs historiques, économiques, religieux ou sociologiques. Une simple juxtaposition place les droits côte à côte sans expliquer leurs différences.

Explication

La micro-comparaison porte sur deux ou plusieurs principes ou institutions juridiques précis. L’étude de familles ou de systèmes entiers correspond à la macro-comparaison.

Explication

La macro-comparaison met en parallèle des familles de droit ou des systèmes juridiques dans leur ensemble et permet de les classer. La comparaison de règles ou d’institutions précises relève de la micro-comparaison.

Explication

René David distingue la famille romano-germanique, le droit socialiste, la common law, ainsi que les droits religieux et traditionnels. La liste comprenant huit régions juridiques appartient à la classification de Zweigert et Kötz.

Explication

Zweigert et Kötz identifient huit régions juridiques, dont les droits romanistes, les droits nordiques, la common law, le droit islamique et le droit hindou. Les quatre familles correspondent à la classification proposée par René David.

Explication

Les classifications doivent être nuancées, car un système juridique peut présenter des caractéristiques hybrides appartenant à plusieurs familles. L’idée d’une appartenance toujours distincte et stable ne rend pas compte de cette hybridation.

Explication

La langue est déterminante en droit comparé puisqu’un terme possède à la fois une signification linguistique, un contenu juridique et une portée propre. La traduction ne garantit donc pas que deux termes auront une portée juridique identique.