Fiche de révision : Théorie du droit comparé

📋 Plan du Cours

1. Objet et définition du droit comparé
2. Origines historiques de la comparaison
3. Fonctions du droit comparé
4. Comparaison et droit étranger
5. Micro-comparaison et macro-comparaison
6. Familles juridiques et langage

📅 Repères chronologiques

1. 1831une chaire d’histoire générale et de philosophie des législations comparées est créée à Paris au Collège de France
2. 1838la faculté de droit de Paris ouvre un cours de législation pénale comparée
3. 1869la Société de Législation comparée et une chaire de droit comparé à Oxford sont créées
4. 1900E. Lambert et R. Saleilles organisent à Paris un Congrès international de droit comparé fondé sur une conception universelle du droit

📖 1. Objet et définition du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : K. Zweigert et H. Kötz, An Introduction to Comparative Law, 1998 — Activité intellectuelle ayant le droit pour objet et la comparaison comme procédé, destinée à mettre en parallèle des systèmes juridiques pour dégager leurs ressemblances, leurs différences et leurs raisons.

★ À maîtriser

📌 Le droit comparé confronte activement plusieurs ordres juridiques, tandis que le droit étranger décrit isolément le contenu d’un système juridique national autre que le sien.

• Le droit comparé n’est ni une branche autonome du droit positif, ni un système juridique supranational, ni du droit international, mais une science et une méthode d’analyse critique.

Compléments

• La comparaison juridique permet de comprendre que les règles considérées comme naturelles résultent de choix historiques, culturels et politiques particuliers.

💡 Astuce mémo

Droit comparé = mise en relation ; droit étranger = description isolée

📖 2. Origines historiques de la comparaison

★ À maîtriser

• Aristote avait comparé 153 constitutions de cités grecques ou barbares et en avait dégagé une classification des régimes politiques selon le nombre de dirigeants et la qualité du gouvernement.

• Aristote distinguait les régimes suivants:

  • royauté
  • tyrannie
  • aristocratie
  • oligarchie
  • politeia
  • démocratie

Compléments

• Solon à Athènes et Lycurgue à Sparte ont utilisé des observations recueillies lors de leurs voyages pour proposer des réformes législatives.

• Montesquieu a utilisé le droit comparé dans L’Esprit des lois pour rechercher des lois générales fondant les systèmes politiques.

💡 Astuce mémo

Aristote → réformes → Montesquieu → enseignement universitaire

📖 3. Fonctions du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction critique : Consiste à confronter le droit national à des solutions étrangères afin d’en révéler les forces, les faiblesses et le caractère contingent.

★ À maîtriser

• Le droit comparé remplit cinq fonctions:

  • connaissance
  • critique
  • normative
  • harmonisation et unification
  • pratique ou instrumentale

• La fonction d’harmonisation aide à élaborer des règles communes entre traditions juridiques différentes, notamment dans l’Union européenne, les conventions internationales et les Principes Unidroit.

Compléments

• La fonction pratique aide les avocats, notaires, juristes d’entreprise, juges et arbitres à traiter des opérations transfrontalières et à appliquer une loi étrangère.

💡 Astuce mémo

Connaître les droits étrangers → critiquer le droit national → harmoniser les règles

📖 4. Comparaison et droit étranger

★ À maîtriser

📌 Une comparaison juridique comporte toujours au moins deux objets d’étude appartenant à deux pays différents.

• 🔄 La démarche comparative suit trois étapes:
  1. connaître les systèmes étudiés
  2. confronter leurs règles ou institutions
  3. expliquer leurs convergences et divergences

Compléments

• L’impossibilité absolue de comparer est exceptionnelle, car des concepts juridiques comme la responsabilité, la famille et l’administration sont presque universels.

💡 Astuce mémo

Droit étranger = un système ; droit comparé = au moins deux systèmes

📖 5. Micro-comparaison et macro-comparaison

🔑 Notions clés & Définitions

• Micro-comparaison : Confronte deux ou plusieurs principes ou institutions juridiques déterminés.
• Macro-comparaison : Met en parallèle des familles de droit ou des systèmes juridiques dans leur ensemble et permet d’établir des classifications.

📝 Points essentiels

• René David identifie quatre familles de droit:

  • la famille romano-germanique
  • le droit socialiste
  • la common law
  • les droits religieux et traditionnels

• Zweigert et Kötz identifient huit régions juridiques:

  • les droits romanistes
  • les droits allemands
  • les droits nordiques
  • les pays de common law
  • les droits socialistes
  • les droits d’Extrême-Orient
  • le droit islamique
  • le droit hindou

💡 Astuce mémo

Micro = institutions ; macro = familles de droit

📖 6. Familles juridiques et langage

★ À maîtriser

• Les classifications des familles juridiques doivent être relativisées, car un même système peut présenter des caractéristiques hybrides.

• La langue est déterminante en droit comparé, car un terme juridique possède une signification linguistique ainsi qu’un contenu et une portée juridiques.

Compléments

📌 Certains termes juridiques sont parfois intraduisibles et doivent être conservés dans leur langue d’origine, comme common law ou charia.

• La Première Guerre mondiale a ébranlé l’idéal universaliste du droit comparé et favorisé l’apparition de nouveaux modèles, notamment le système juridique marxiste-léniniste.

📊 Tableaux de synthèse

Micro-comparaison et macro-comparaison