1. Quelle distinction caractérise principalement le droit public et le droit privé ?
2. Dans quel ordre s’effectue le raisonnement déductif propre au droit continental ?
3. Quelle mesure l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 a-t-elle imposée concernant les actes officiels ?
Quelle ordonnance impose le français pour les actes officiels en 1539 ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Que dit l’article 2 de la Constitution française de 1958 sur la langue ?
La langue de la République est le français.
Quelle règle principale distingue le droit public du droit privé ?
Le droit public régit les relations impliquant l’État ou l’administration, le droit privé celles entre personnes privées.
Quelle est la source principale de droit dans la common law ?
La jurisprudence est la source principale dans la common law.
Quelle est la différence entre la morale et le droit selon leur origine et nature ?
La morale vient de la conscience individuelle et relève de l’autonomie, le droit est imposé par une autorité politique extérieure et relève de l’hétéronomie.
Quelle loi affirme la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
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