1. Quelle est la fonction principale du droit public dans une société donnée ?
2. Laquelle de ces entités est une personne publique au sens du droit public ?
3. Lorsqu’une personne publique doit choisir entre l’intérêt général et l’avantage particulier d’un administré, quel principe doit guider son action ?
Qu'est-ce que le droit public organise et gouverne?
L'État et les rapports entre l'État, ses agents et les particuliers.
Quelles entités sont considérées comme personnes publiques?
L'État, collectivités territoriales, communes, départements, régions et établissements publics.
Dans quel intérêt doivent agir les personnes publiques?
Dans l'intérêt général et pour faire primer le bien commun.
Que sont les prérogatives exorbitantes du droit commun?
Des pouvoirs de puissance publique permettant des décisions unilatérales sans consentement.
Quel dualisme juridictionnel existe en France?
Le droit privé relève de l'ordre judiciaire, le droit public de l'ordre administratif.
Quels tribunaux composent l'ordre administratif?
Tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État.
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