📌 Depuis la Révolution française, la justice française est divisée en deux ordres distincts : l’ordre administratif, compétent notamment pour les litiges mettant en cause une personne publique, et l’ordre judiciaire, compétent pour les litiges entre personnes privées et les infractions.
Ordre administratif = personne publique ; ordre judiciaire = personnes privées ou infractions
1. Quelle distinction principale sépare l’ordre administratif de l’ordre judiciaire ?
2. Quel est le rôle caractéristique de l’ordre administratif ?
3. Comment l’ordre judiciaire se subdivise-t-il ?
Depuis quand la justice française est-elle divisée en deux ordres distincts ?
Depuis la Révolution française.
Quels litiges l’ordre administratif est-il compétent pour juger ?
Les litiges mettant en cause une personne publique.
Quels litiges l’ordre judiciaire est-il compétent pour juger ?
Les litiges entre personnes privées et les infractions.
Quels types de litiges l’ordre administratif juge-t-il notamment ?
Les litiges mettant en cause l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Quelle fonction principale l’ordre administratif exerce-t-il sur l’action administrative ?
Il contrôle la légalité de l’action administrative.
Quelles juridictions comprend l’ordre judiciaire ?
Les juridictions civiles et les juridictions pénales.
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