★ À maîtriser
📌 La liberté contractuelle permet de contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat.
📌 L’effet relatif des contrats signifie que le contrat ne concerne que les personnes liées par le contrat.
Compléments
Liberté contractuelle pour conclure, effet relatif pour limiter le contrat aux parties
La validité du contrat repose sur:
La formation du contrat repose sur une offre suivie d’une acceptation.
Offre → acceptation → consentement, capacité, objet, cause
1. Dans quel cas une clause peut-elle être qualifiée d’abusive ?
2. Quel est l’objet principal d’une clause pénale ?
3. Quel enchaînement permet la formation d’un contrat ?
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés entre une ou plusieurs personnes créant des obligations.
Que permet la liberté contractuelle ?
De contracter, choisir son cocontractant et déterminer le contenu du contrat.
Que signifie l'effet relatif des contrats ?
Le contrat ne concerne que les personnes liées par le contrat.
Sur quoi repose la formation du contrat ?
Sur une offre suivie d’une acceptation.
Quels sont les éléments nécessaires à la validité du contrat ?
Le consentement, la capacité juridique, l’objet et la cause.
Qu'est-ce qu'un contrat conclu crée juridiquement ?
Des obligations contractuelles.
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