1. Que prohibe la loi des 16 et 24 août 1790 concernant les juges judiciaires ?
2. En quoi consiste l’interprétation judiciaire lorsqu’un texte juridique est vague ?
3. Quelle autorité l’article 55 de la Constitution reconnaît-il aux traités internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ?
Quelle loi interdit aux juges judiciaires de connaître des affaires administratives ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelle autorité ont les traités internationaux ratifiés selon l'article 55 ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois.
Que comprend le droit de l’Union européenne imposé aux États membres ?
Il comprend notamment des directives adoptées par les institutions de l’Union.
Que dit Montesquieu dans L’Esprit des lois sur le rôle des juges ?
Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il été créé ?
En 1799.
Quelle différence principale existe entre droit privé et droit administratif ?
Le droit privé repose sur l’égalité, le droit administratif concilie droits individuels et intérêt général.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Justice, juges et Cour européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Justice, juges et Cour européenne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.