Que désigne l’intérêt général pour une société politique ?
Ce qui bénéficie à l’ensemble de la société politique selon les besoins de la population, dans un lieu et à un moment donnés.
Pourquoi l’intérêt général n’a-t-il pas de définition matérielle permanente ?
Son contenu varie selon le temps, l’espace et les exigences fondamentales de la population.
À quoi l’intérêt général est-il formellement rattaché faute de définition matérielle permanente ?
À ce qu’une autorité, notamment le législateur, décide de qualifier ainsi.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme la somme des intérêts particuliers.
Quel rôle la conception volontariste attribue-t-elle à l’État dans la définition de l’intérêt général ?
L’État en est l’interprète.
Selon la conception volontariste, à quoi la volonté générale ne se réduit-elle pas ?
À la somme des intérêts individuels.
Quels intérêts et buts le droit public rassemble-t-il ?
L’intérêt général et les buts sociaux.
Quels rapports et activités le droit privé régit-il ?
Les rapports sociaux individuels, le commerce et la sphère personnelle.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers fondées sur l’égalité juridique.
Quels rapports le droit public régit-il notamment ?
Des rapports inégaux entre un particulier et l’État.
Que sont les sujétions exorbitantes ?
Des obligations et contraintes particulières imposées à l’État ou à ses collaborateurs privés.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs extraordinaires accordés à l’État pour sa mission d’intérêt général.
En droit pénal, quel principe soumet l’État à la loi pour autoriser une sanction ?
Le principe de légalité.
Quelle source peut autoriser une sanction pénale selon le principe de légalité ?
La loi votée par le législateur.
Que régit le droit international public ?
Les rapports entre les États et les organisations internationales.
Quelles règles le droit constitutionnel fixe-t-il ?
Celles de l’organisation de l’État, de la structuration de l’ordre juridique et des droits politiques.
Que fait le droit constitutionnel pour les institutions ?
Il encadre leur fonctionnement.
Quelles relations le droit administratif régit-il ?
Les relations quotidiennes entre l’administration et les administrés.
Quel autre nom porte le droit des finances publiques ?
Le droit budgétaire.
Qu’étudie le droit des finances publiques ?
Les moyens et les ressources financières de l’État.
Quel auteur distingue les sociétés humaines par leur capacité à déterminer leur bien commun ?
Thomas d’Aquin.
Qui détermine le bien de l’homme dans la conception antérieure décrite par Thomas d’Aquin ?
La volonté divine.
Dans quelle œuvre Pierre de Beaumanoir évoque-t-il le pouvoir royal de légiférer au-dessus des coutumes ?
Les coutumes de Clermont en Beauvaisie.
Selon Pierre de Beaumanoir, à quelle condition le roi peut-il légiférer au-dessus des coutumes ?
Il doit se fonder sur le « commun profit » de tous ses sujets.
Quelle référence est associée à l’exemple de l’utilité publique donné par Maurice Hauriou ?
M. Hauriou, 1916.
Selon Jeremy Bentham, quelle place la conception utilitariste laisse-t-elle à l’État ?
Peu de place.
Qui associe la satisfaction des intérêts particuliers à une large indépendance individuelle ?
Jeremy Bentham.
Quelle conception de l’intérêt général tend à faire prévaloir la chose publique ?
La conception volontariste, dite aussi républicaine.
Quel auteur invite à se méfier des intérêts particuliers ?
Rousseau.
Selon Rousseau, pourquoi les intérêts particuliers peuvent-ils s’imposer de manière inégale ?
Parce que les moyens disponibles sont inégaux.
Quel auteur analyse la réappropriation du droit par l’État sous un angle psychanalytique et canonique ?
Pierre Legendre.
Quel est le statut de l’État concernant le but lucratif et l’intérêt propre ?
L’État n’a ni but lucratif ni intérêt propre.
Quels objectifs l’État poursuit-il pour la société et l’administration ?
Couvrir les besoins essentiels de la société et faire fonctionner l’administration.
Sur quel principe juridique les rapports entre particuliers reposent-ils en droit privé ?
L’égalité juridique.
Sur quelle faculté des particuliers le droit privé repose-t-il ?
L’autonomie de leur volonté, notamment par le consentement contractuel.
Que désigne l’exorbitance en droit public ?
Ce qui s’écarte du droit commun et y déroge.
Quelle procédure l’État doit-il suivre pour conclure un marché public ?
Lancer un appel d’offres transparent.
À quelle condition une commune peut-elle exproprier un propriétaire privé ?
En lui versant une indemnité pour réaliser un aménagement d’intérêt général.
De quel droit le juge administratif s’inspire-t-il parfois pour réparer les dommages et préjudices ?
Du droit privé.
Quel droit intègre de nombreuses règles du droit du travail pour régir les rapports entre l’agent public et son employeur ?
Le droit de la fonction publique.
Quels domaines le droit international public comprend-il ?
Le droit des traités et conventions internationales, des conflits armés et de la paix.
Qui a affirmé que « les finances sont les nerfs de l’État » ?
Jean Bodin.
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1. Dans une société politique, que désigne l’intérêt général ?
2. Une population considère aujourd’hui qu’un service culturel répond à un besoin fondamental, alors qu’une génération précédente ne le jugeait pas prioritaire. Quelle conclusion cette évolution illustre-t-elle ?
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