Flashcards : Introduction au droit public (42 cartes)

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1Question

Que désigne l’intérêt général pour une société politique ?

Réponse

Ce qui bénéficie à l’ensemble de la société politique selon les besoins de la population, dans un lieu et à un moment donnés.

2Question

Pourquoi l’intérêt général n’a-t-il pas de définition matérielle permanente ?

Réponse

Son contenu varie selon le temps, l’espace et les exigences fondamentales de la population.

3Question

À quoi l’intérêt général est-il formellement rattaché faute de définition matérielle permanente ?

Réponse

À ce qu’une autorité, notamment le législateur, décide de qualifier ainsi.

4Question

Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?

Réponse

Comme la somme des intérêts particuliers.

5Question

Quel rôle la conception volontariste attribue-t-elle à l’État dans la définition de l’intérêt général ?

Réponse

L’État en est l’interprète.

6Question

Selon la conception volontariste, à quoi la volonté générale ne se réduit-elle pas ?

Réponse

À la somme des intérêts individuels.

7Question

Quels intérêts et buts le droit public rassemble-t-il ?

Réponse

L’intérêt général et les buts sociaux.

8Question

Quels rapports et activités le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports sociaux individuels, le commerce et la sphère personnelle.

9Question

Quelles relations le droit privé régit-il ?

Réponse

Les relations entre particuliers fondées sur l’égalité juridique.

10Question

Quels rapports le droit public régit-il notamment ?

Réponse

Des rapports inégaux entre un particulier et l’État.

11Question

Que sont les sujétions exorbitantes ?

Réponse

Des obligations et contraintes particulières imposées à l’État ou à ses collaborateurs privés.

12Question

Que sont les prérogatives de puissance publique ?

Réponse

Des pouvoirs extraordinaires accordés à l’État pour sa mission d’intérêt général.

13Question

En droit pénal, quel principe soumet l’État à la loi pour autoriser une sanction ?

Réponse

Le principe de légalité.

14Question

Quelle source peut autoriser une sanction pénale selon le principe de légalité ?

Réponse

La loi votée par le législateur.

15Question

Que régit le droit international public ?

Réponse

Les rapports entre les États et les organisations internationales.

16Question

Quelles règles le droit constitutionnel fixe-t-il ?

Réponse

Celles de l’organisation de l’État, de la structuration de l’ordre juridique et des droits politiques.

17Question

Que fait le droit constitutionnel pour les institutions ?

Réponse

Il encadre leur fonctionnement.

18Question

Quelles relations le droit administratif régit-il ?

Réponse

Les relations quotidiennes entre l’administration et les administrés.

19Question

Quel autre nom porte le droit des finances publiques ?

Réponse

Le droit budgétaire.

20Question

Qu’étudie le droit des finances publiques ?

Réponse

Les moyens et les ressources financières de l’État.

21Question

Quel auteur distingue les sociétés humaines par leur capacité à déterminer leur bien commun ?

Réponse

Thomas d’Aquin.

22Question

Qui détermine le bien de l’homme dans la conception antérieure décrite par Thomas d’Aquin ?

Réponse

La volonté divine.

23Question

Dans quelle œuvre Pierre de Beaumanoir évoque-t-il le pouvoir royal de légiférer au-dessus des coutumes ?

Réponse

Les coutumes de Clermont en Beauvaisie.

24Question

Selon Pierre de Beaumanoir, à quelle condition le roi peut-il légiférer au-dessus des coutumes ?

Réponse

Il doit se fonder sur le « commun profit » de tous ses sujets.

25Question

Quelle référence est associée à l’exemple de l’utilité publique donné par Maurice Hauriou ?

Réponse

M. Hauriou, 1916.

26Question

Selon Jeremy Bentham, quelle place la conception utilitariste laisse-t-elle à l’État ?

Réponse

Peu de place.

27Question

Qui associe la satisfaction des intérêts particuliers à une large indépendance individuelle ?

Réponse

Jeremy Bentham.

28Question

Quelle conception de l’intérêt général tend à faire prévaloir la chose publique ?

Réponse

La conception volontariste, dite aussi républicaine.

29Question

Quel auteur invite à se méfier des intérêts particuliers ?

Réponse

Rousseau.

30Question

Selon Rousseau, pourquoi les intérêts particuliers peuvent-ils s’imposer de manière inégale ?

Réponse

Parce que les moyens disponibles sont inégaux.

31Question

Quel auteur analyse la réappropriation du droit par l’État sous un angle psychanalytique et canonique ?

Réponse

Pierre Legendre.

32Question

Quel est le statut de l’État concernant le but lucratif et l’intérêt propre ?

Réponse

L’État n’a ni but lucratif ni intérêt propre.

33Question

Quels objectifs l’État poursuit-il pour la société et l’administration ?

Réponse

Couvrir les besoins essentiels de la société et faire fonctionner l’administration.

34Question

Sur quel principe juridique les rapports entre particuliers reposent-ils en droit privé ?

Réponse

L’égalité juridique.

35Question

Sur quelle faculté des particuliers le droit privé repose-t-il ?

Réponse

L’autonomie de leur volonté, notamment par le consentement contractuel.

36Question

Que désigne l’exorbitance en droit public ?

Réponse

Ce qui s’écarte du droit commun et y déroge.

37Question

Quelle procédure l’État doit-il suivre pour conclure un marché public ?

Réponse

Lancer un appel d’offres transparent.

38Question

À quelle condition une commune peut-elle exproprier un propriétaire privé ?

Réponse

En lui versant une indemnité pour réaliser un aménagement d’intérêt général.

39Question

De quel droit le juge administratif s’inspire-t-il parfois pour réparer les dommages et préjudices ?

Réponse

Du droit privé.

40Question

Quel droit intègre de nombreuses règles du droit du travail pour régir les rapports entre l’agent public et son employeur ?

Réponse

Le droit de la fonction publique.

41Question

Quels domaines le droit international public comprend-il ?

Réponse

Le droit des traités et conventions internationales, des conflits armés et de la paix.

42Question

Qui a affirmé que « les finances sont les nerfs de l’État » ?

Réponse

Jean Bodin.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit public.

1. Dans une société politique, que désigne l’intérêt général ?

2. Une population considère aujourd’hui qu’un service culturel répond à un besoin fondamental, alors qu’une génération précédente ne le jugeait pas prioritaire. Quelle conclusion cette évolution illustre-t-elle ?

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