★ À maîtriser
📌 Faute de définition matérielle permanente, l’intérêt général est formellement rattaché à ce qu’une autorité, notamment le législateur, décide de qualifier ainsi.
Compléments
Thomas d’Aquin distingue les sociétés humaines par leur capacité à déterminer elles-mêmes leur bien commun, alors que la volonté divine détermine ce qui est bien pour l’homme dans la conception antérieure qu’il décrit. - T. D’AQUIN
Dans Les coutumes de Clermont en Beauvaisie, Pierre de Beaumanoir présente le pouvoir du roi de légiférer au-dessus des coutumes, à condition de se fonder sur le « commun profit » de tous ses sujets.
En 1916, Maurice Hauriou considère qu’un projet de théâtre n’est pas d’utilité publique, tandis que les manufactures de tabac de Riom sont alors présentées comme poursuivant un objectif d’intérêt général. - M. HAURIOU
Les besoins changent → l’intérêt général fluctue
Selon Jeremy Bentham, lorsque les individus et les entreprises satisfont leurs intérêts particuliers, cette conception laisse une large place à leur indépendance et peu de place à l’État.
La conception volontariste, dite aussi républicaine, tend à faire prévaloir la chose publique sur les intérêts particuliers et à égaliser les intérêts au sein de la société.
Rousseau invite à se méfier des intérêts particuliers, car ils peuvent servir les avantages de ceux qui les défendent et s’imposer de manière inégale selon les moyens disponibles.
Bentham agrège les intérêts ; Rousseau privilégie la volonté générale
★ À maîtriser
📌 Le droit public rassemble les règles liées à l’intérêt général, aux buts sociaux et au désintéressement de l’État, tandis que le droit privé régit les rapports sociaux individuels et des activités comme le commerce et la sphère personnelle.
Compléments
Selon Pierre Legendre, l’État s’est réapproprié le droit en l’examinant sous un angle psychanalytique et canonique.
L’État n’a pas de but lucratif ni d’intérêt propre et vise à couvrir les besoins essentiels de la société et à faire fonctionner l’administration.
Le droit privé repose sur l’égalité juridique entre particuliers et sur l’autonomie de leur volonté, notamment par le consentement contractuel.
Intérêt général et désintéressement s’opposent aux rapports individuels et aux intérêts privés
★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit des relations entre particuliers fondées sur l’égalité juridique, tandis que le droit public régit notamment des rapports inégaux entre un particulier et l’État.
Compléments
Dans les marchés publics, l’État doit lancer un appel d’offres transparent et ne peut ni choisir librement son cocontractant ni négocier le prix de gré à gré.
La commune peut exproprier un propriétaire privé pour réaménager un espace public dans un but d’intérêt général, à condition de lui verser une indemnité.
L’État est à la fois soumis à des sujétions et doté de prérogatives
★ À maîtriser
Compléments
Le juge administratif s’inspire parfois du droit privé pour réparer les dommages et les préjudices.
Le droit de la fonction publique intègre de nombreuses règles du droit du travail pour régir les rapports entre l’agent public et son employeur.
Le droit international public comprend : le droit des traités et conventions internationales, le droit des conflits armés, le droit de la paix
Selon Jean Bodin, « les finances sont les nerfs de l’État ».
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1. Dans une société politique, que désigne l’intérêt général ?
2. Une population considère aujourd’hui qu’un service culturel répond à un besoin fondamental, alors qu’une génération précédente ne le jugeait pas prioritaire. Quelle conclusion cette évolution illustre-t-elle ?
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Que désigne l’intérêt général pour une société politique ?
Ce qui bénéficie à l’ensemble de la société politique selon les besoins de la population, dans un lieu et à un moment donnés.
Pourquoi l’intérêt général n’a-t-il pas de définition matérielle permanente ?
Son contenu varie selon le temps, l’espace et les exigences fondamentales de la population.
À quoi l’intérêt général est-il formellement rattaché faute de définition matérielle permanente ?
À ce qu’une autorité, notamment le législateur, décide de qualifier ainsi.
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