Quelles qualités caractérisent la règle de conduite selon sa portée et sa formulation ?
Elle est générale, impersonnelle et abstraite.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit organisant la vie en société.
Qu’est-ce que le non-droit selon Carbonier ?
L’absence de droit dans un rapport humain où il aurait théoriquement dû être présent.
À qui une règle impersonnelle peut-elle s’adresser sans viser tout le monde ?
À une catégorie de personnes.
Que garantit l’article 6 de la DDCH concernant la loi et les citoyens ?
La loi est la même pour tous et tous les citoyens sont égaux devant elle.
Dans quelles situations le principe d’égalité permet-il des règles différentes ?
Pour des situations différentes ou certaines catégories de personnes.
Quel est le critère formel de la règle de droit ?
Son caractère obligatoire et coercitif, assorti d’une sanction prononcée par l’autorité publique.
Que donne la justice commutative à chacun ?
La même chose.
Selon Portalis, que peut faire la règle de droit ?
Permettre, défendre, ordonner, établir, corriger, punir ou récompenser.
À quoi la justice oppose-t-elle l’arbitraire ?
À l’égoïsme subjectif et à la rareté objective.
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1. Dans une société, à quoi sert une règle de droit qui prescrit ou interdit un comportement ?
2. Une personne suit une règle de courtoisie par convenance, tandis qu’une autre respecte une règle de droit par obligation. Quel caractère distingue ici la règle de droit ?
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