Flashcards : Spécialisation et organisation du droit (10 cartes)

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1Question

Quelles qualités caractérisent la règle de conduite selon sa portée et sa formulation ?

Réponse

Elle est générale, impersonnelle et abstraite.

2Question

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles de droit organisant la vie en société.

3Question

Qu’est-ce que le non-droit selon Carbonier ?

Réponse

L’absence de droit dans un rapport humain où il aurait théoriquement dû être présent.

4Question

À qui une règle impersonnelle peut-elle s’adresser sans viser tout le monde ?

Réponse

À une catégorie de personnes.

5Question

Que garantit l’article 6 de la DDCH concernant la loi et les citoyens ?

Réponse

La loi est la même pour tous et tous les citoyens sont égaux devant elle.

6Question

Dans quelles situations le principe d’égalité permet-il des règles différentes ?

Réponse

Pour des situations différentes ou certaines catégories de personnes.

7Question

Quel est le critère formel de la règle de droit ?

Réponse

Son caractère obligatoire et coercitif, assorti d’une sanction prononcée par l’autorité publique.

8Question

Que donne la justice commutative à chacun ?

Réponse

La même chose.

9Question

Selon Portalis, que peut faire la règle de droit ?

Réponse

Permettre, défendre, ordonner, établir, corriger, punir ou récompenser.

10Question

À quoi la justice oppose-t-elle l’arbitraire ?

Réponse

À l’égoïsme subjectif et à la rareté objective.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Spécialisation et organisation du droit.

1. Dans une société, à quoi sert une règle de droit qui prescrit ou interdit un comportement ?

2. Une personne suit une règle de courtoisie par convenance, tandis qu’une autre respecte une règle de droit par obligation. Quel caractère distingue ici la règle de droit ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Spécialisation et organisation du droit.

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