Spécialisation et organisation du droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion de règle de droit
  2. Caractères généraux de la règle
  3. Fondements des caractères généraux
  4. Sanction de la règle de droit
  5. Finalité et justice du droit
  6. Spécialisation et division du droit
  7. La distinction entre droit privé et public
  8. La relativité de la distinction juridique
  9. L’organisation des juridictions nationales
  10. Les juridictions supranationales
  11. Les règles communes et spéciales

1. Notion de règle de droit

Notions clés & Définitions

  • Règle de droit : Modèle de conduite prescrit ou défendu afin que chacun puisse y conformer son comportement et que la vie en société soit régulée
  • Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui organisent la vie en société
  • Non-droit : Carbonier - Absence de droit dans un rapport humain où le droit aurait théoriquement dû être présent, les rapports étant alors régis par d’autres règles
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Aperçu du QCM

1. Dans une société, à quoi sert une règle de droit qui prescrit ou interdit un comportement ?

2. Une personne suit une règle de courtoisie par convenance, tandis qu’une autre respecte une règle de droit par obligation. Quel caractère distingue ici la règle de droit ?

3. Une loi vise de nombreuses situations, s’adresse à la catégorie des parents sans nommer une personne précise et énonce un modèle applicable à différents cas concrets. Quels caractères présente-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Quelles qualités caractérisent la règle de conduite selon sa portée et sa formulation ?

Elle est générale, impersonnelle et abstraite.

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles de droit organisant la vie en société.

Qu’est-ce que le non-droit selon Carbonier ?

L’absence de droit dans un rapport humain où il aurait théoriquement dû être présent.

À qui une règle impersonnelle peut-elle s’adresser sans viser tout le monde ?

À une catégorie de personnes.

Que garantit l’article 6 de la DDCH concernant la loi et les citoyens ?

La loi est la même pour tous et tous les citoyens sont égaux devant elle.

Dans quelles situations le principe d’égalité permet-il des règles différentes ?

Pour des situations différentes ou certaines catégories de personnes.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Spécialisation et organisation du droit ?

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Combien de questions contient le QCM sur Spécialisation et organisation du droit ?

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