★ À maîtriser
📌 Les majorations des heures supplémentaires sont de 25 % puis 50 %, tandis que celles des heures complémentaires sont de 10 % puis 25 %, sauf accord plus favorable.
📌 La valorisation détermine les éléments de rémunération inclus dans l’assiette de majoration, tandis que le décompte détermine les temps comptant pour atteindre le seuil des heures supplémentaires.
Sont incluses dans l’assiette les primes suivantes :
Sont incluses lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du travail les primes de :
📌 Les primes de détachement à l’étranger, d’expatriation, de transport, de panier, de déplacement et de mutation sont exclues lorsqu’elles remboursent des frais, mais incluses lorsqu’elles constituent des éléments permanents du salaire.
Compléments
1. Un accord ne prévoit aucun taux plus favorable. Quelles majorations s’appliquent respectivement aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires ?
2. Pour analyser les heures supplémentaires d’un salarié, quelle distinction faut-il faire entre valorisation et décompte ?
3. Une prime de nuit est versée parce que le travail s’effectue la nuit et constitue une composante durable de ses conditions. Comment la traiter dans l’assiette des majorations ?
Quels taux majorent les heures supplémentaires et complémentaires, sauf accord plus favorable ?
25 % puis 50 % pour les heures supplémentaires, et 10 % puis 25 % pour les heures complémentaires.
Que détermine la valorisation dans le calcul des majorations salariales ?
Les éléments de rémunération inclus dans l’assiette de majoration.
Quels types de primes sont inclus dans l’assiette des majorations salariales ?
Les primes d’assiduité, de polyvalence, de production, de rendement individuel prévisible, de fin d’année, de 13ᵉ mois et de vacances.
À quelle condition les primes de danger ou de travail de nuit sont-elles incluses dans l’assiette ?
Lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du travail.
Quand les primes de transport ou de déplacement sont-elles exclues de l’assiette ?
Lorsqu’elles remboursent des frais.
Quel critère général détermine le décompte des heures supplémentaires ?
Le travail effectif.
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