1. Quelle relation le droit public des affaires a-t-il pour objet de régir ?
2. Une collectivité publique intervient sur un marché et doit adapter son action aux spécificités de cette intervention. Quelle exigence juridique en découle ?
3. Dans une politique économique, l’État réduit son rôle et laisse davantage les mécanismes du marché guider l’activité. À quelle approche cela correspond-il ?
Selon Nicinski, comment se définit le droit public des affaires ?
Le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Quelle référence accompagne la définition du droit public des affaires ?
Nicinski, p. 17.
Pourquoi l’intervention des personnes publiques dans l’économie exige-t-elle un encadrement spécifique ?
Elle déroge au droit commun.
Dans l’approche libérale, quel rôle l’État laisse-t-il au marché ?
Il limite son rôle et laisse agir le marché.
Quelles missions l’État assume-t-il dans l’approche interventionniste ?
Des missions économiques directes plus importantes.
Selon le mercantilisme du XVIIIe siècle, de quoi dépend la puissance de l’État ?
De sa richesse.
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