Intervention publique dans l’économie

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition du droit public des affaires
  2. Intervention économique sous l’Ancien Régime
  3. Libéralisme révolutionnaire et interventionnisme public au XXe siècle
  4. Renforcement de l’État après-guerre
  5. L’État dans la construction du marché
  6. Réglementation et régulation publiques
  7. L’État prestataire sur le marché
  8. L’orientation publique du marché
  9. Planification économique française
  10. Constitutionnalisation de l’économie de marché
  11. L’influence du droit de l’Union européenne
  12. La concurrence dans l’intérêt général
  13. La concurrence comme intérêt général
  14. Le redéploiement de l’intervention économique
  15. Abstention et intervention publiques

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Quelle relation le droit public des affaires a-t-il pour objet de régir ?

2. Une collectivité publique intervient sur un marché et doit adapter son action aux spécificités de cette intervention. Quelle exigence juridique en découle ?

3. Dans une politique économique, l’État réduit son rôle et laisse davantage les mécanismes du marché guider l’activité. À quelle approche cela correspond-il ?

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Aperçu des flashcards

Selon Nicinski, comment se définit le droit public des affaires ?

Le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.

Quelle référence accompagne la définition du droit public des affaires ?

Nicinski, p. 17.

Pourquoi l’intervention des personnes publiques dans l’économie exige-t-elle un encadrement spécifique ?

Elle déroge au droit commun.

Dans l’approche libérale, quel rôle l’État laisse-t-il au marché ?

Il limite son rôle et laisse agir le marché.

Quelles missions l’État assume-t-il dans l’approche interventionniste ?

Des missions économiques directes plus importantes.

Selon le mercantilisme du XVIIIe siècle, de quoi dépend la puissance de l’État ?

De sa richesse.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Intervention publique dans l’économie ?

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Combien de questions contient le QCM sur Intervention publique dans l’économie ?

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