Cession du fonds de commerce

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Marché et enjeux de la cession
  2. Commerçant, fonds de commerce et éléments corporels
  3. Clientèle, achalandage et fonds dépendants
  4. Nom commercial, enseigne, licences et domaine public
  5. Éléments exclus, contrats transmis et noms de domaine
  6. Conditions de cession et information des salariés
  7. Acte, formalités, délivrance et garanties de cession
  8. Privilège, paiement, publicité et solidarité fiscale
  9. Nantissement, imputation du prix et crédit vendeur
  10. Droits de mutation, TVA et plus-values professionnelles
  11. Comptabilité, patrimoine, résultat et catégories d’actifs
  12. Capitaux propres, amortissements, charges et résultats
  13. Entreprise individuelle, sociétés et personnalité morale
  14. [Apports, but social et affectio…
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Aperçu du QCM

1. En comparant les indicateurs de cession de fonds entre 2024 et 2025, quelle évolution est observée pour le prix moyen et le prix médian ?

2. Dans le classement financier des fonds de commerce, quelles activités occupent respectivement les deux premières places en matière de valorisation ?

3. Un commerçant mobilise du matériel, un nom commercial et des éléments de présentation pour attirer puis fidéliser sa clientèle : comment qualifier l’ensemble de ces biens ?

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Aperçu des flashcards

Quel était le prix moyen d’un fonds de commerce cédé en 2025 ?

241 000 euros, en baisse de 6,24 %.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un ensemble de biens meubles corporels et incorporels mis en œuvre pour conquérir et conserver la clientèle.

Comment l’article L. 121-1 définit-il le commerçant ?

Une personne qui accomplit habituellement des actes de commerce en son nom et pour son compte.

Qu’est-ce que la clientèle dans un fonds de commerce ?

Une potentialité de contrats d’affaires futurs et renouvelés, élément essentiel du fonds de commerce.

Quelle décision établit les exigences de réalité, de certitude et de propriété de la clientèle ?

La décision de la chambre commerciale du 4 décembre 2012.

Quels sont les droits et la limite de saisie du nom commercial ?

Il est cessible et transmissible, mais insaisissable en tant que tel.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Cession du fonds de commerce ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Cession du fonds de commerce. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Cession du fonds de commerce ?

Le QCM contient 161 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Cession du fonds de commerce avec les flashcards ?

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